6 Janvier 2004 Inceste

est parvenu à l’égalité entre homme et femme au sens de la famille légitime. Nous avons assisté à l’avènement d’autres familles : L’avènement de la famille naturelle : pas fondée sur le mariage, elle fut reconnu expressément par une loi du 3 janvier 1972, elle a modifié en profondeur le droit de la filiation. Elle a posé pour la 1ère fois l’égalité des filiations et l’égalité des droits des enfants, ils ont en principe les mêmes droit que les enfants légitimes (avant les légitimes avaient un

2 III.2 – La « dimension sociale et le retour à l’autonomie » 1 – Prise en charge santé 2 – Accompagnement et suivi psycho-sociologique 3 – Actions éducatives avec les enfants hébergés 4 – Les lieux d’accueil parents-enfants 5 – Accès à l’emploi 6 – Actions particulières auprès des femmes issues de l’immigration III.3 – Les groupes de parole IV – L’intervention auprès des auteurs de violences conjugales au sein du couple IV.1 – Le rapport à la loi et l’intervention psychologique 1 – Les réponses

peut se déroulé, il faut aussi le consentement … Le majeur sous tutelle (le régime le + lourd), il faut en + le consentement des deux parents, sinon à défaut celui du conseil de famille et en + l'avis du conseil du médecin traitant. A compté du 1er janvier 2009, il faudra aussi l'autorisation du juge des tutelles et si il y en à une l'autorisation du conseil de famille + l'audition si possible des futures conjoints et à défaut l'avis des parents et de l'entourage. Le majeur sous curatelle (régime un

fonde pas la famille, la famille se forme très généralement hors mariage. Une femme a en moyenne 2,01 enfants par femme. L’âge moyen à l’accouchement est de 30 ans. L’espérance de vie s’élève à 85 ans pour les femmes et 75 ans pour les hommes. Au 1er Janvier 2013, 17,5% d’habitants ont au moins 65 ans et 1/10 à presque 75 ans. La natalité est donc importante en France. Le nombre de mariages a beaucoup baissé, il était estimé à 241 000 en 2012. L’âge moyen au premier mariage continu à s’élever (30 ans

remplacer par l’autorité parental exercé par la mère et le père. = évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants qu’ils soient naturel ou légitime). = évolution des droits des enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes

d'avantage comme un romancier car s'il travaille pour la télévision, c'est afin de se libérer des contraintes financières et d'avoir plus de temps pour écrire. Il décèdera le 9 août, à cinquante cinq ans, à Paris. Sa chronologie complète: 19 janvier 1954Naissance à Paris de Thierry Jonquet. Ce fils d'ouvrier partagera son enfance entre le cinéma et la bibliothèque du XIe arrondissement. 1968 -1969Jonquet a quatorze ans. Il découvre dans les livres la Shoah(génocide juif) et la tragédie de la

loi bioéthique. Ce sont des lois provisoires puisque ses lois prévoient elle-même qu’elles devraient être révisées tous les 10 ans, l’idée est que la science va continuer à évoluer et qu’il faut adapter le droit à ceci. Il ya eu une révision le 6 aout 2004. Et une nouvelle révision est prévue en 2010. Paragraphe 2 : L’évolution du droit de la famille Le code civil a constitué un retour en arrière dans la mesure où il ne reposait pas sur l’égalité mais le code civil a conservait quand même quelques

changements de mentalité, de mœurs mais également des progrès de la science ( exemples : 1994 : Réglementation de la procréation médicalement assisté PMA . 1999 : PACS . 2002 : Réforme de l'autorité parentale . 2003 : Loi luttant contre les mariages blancs. 2004 : Réforme du divorce . 2005 : Ordonnance sur la filiation . 2006 : Lutte contre le mariage forcé . 2010 : Loi contre les violences conjugales ) Partie I. Le couple Pendant très longtemps, la notion du couple correspondait à un model unique,

l’abandon moral des enfants par le père ou la mère sont considérés comme des actes odieux par la communauté et sont sévèrement punis tant par loi islamique que par le code pénal. Le nombre d’enfants abandonnés est faible: 18 cas enregistrés en 2003, 8 en 2004 et 13 en 2005 selon les registres des Parquets des tribunaux (2005). L’abandon d’enfant peut être soit un abandon pécuniaire (a), soit un abandon moral (b). L’abandon pécuniaire comme l’abandon moral sont réprimés d’une peine d’emprisonnement de trois

.................3 2.2. Les principales conséquences pour la victime............................................................................................4 2.3. Les différents types d’abus sexuels…………………………………………….…………………………………………….………….….6 2.4. L’inceste…………………………………….…………………………………………………….………………………………………….……......7 2.5. Les signes suspects………………………………..……………………………………………….……………….……………………..….…..8 2.6. Les signes d’une agression sexuelle……………………………………………….………….……………………………..……….….…8