6 Novembre 2001 Chambre Sociale

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EN MATIERE D’HYGIENE SANTE SECURITE AU TRAVAIL La CCI de la Moselle propose une méthodologie en quatre étapes pour la mise en place d’une veille réglementaire : L’examen du Document Unique rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001 (Formalisation de l’Evaluation des risques professionnelles « Evrp »). Le DU constitue une bonne base de travail pour la veille réglementaire, mais n’est pas forcément exhaustif, car des activités n’engendrant pas forcément de risques peuvent être

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion 53 Bibliographie 56 Table des matières 61 Introduction « Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne furent détournés dans l'espace aérien des Etats-Unis d'Amérique. Deux furent précipités sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort de nombreuses

devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui condamne la société éditrice du journal et le directeur de la publication à payer à la personne concernée une certaine somme à titre de dommages et intérêts. Ces derniers se pourvoient en cassation. La 1re chambre civile renvoie l’affaire devant l’assemblée plénière. Les demandeurs font grief à l’arrêt attaqué d’avoir considéré que l’action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence n’était pas prescrite en décidant que l’article 65-1 de la loi du 29

 renégocier  les  termes  du  contrat   lors  d’un  déséquilibre  abusif  dans  l’économie  du  contrat,  comme  on  peut  le  voir  dans  l’arrêt  de  rejet   de  la  première  chambre  civile  de  la  Cour  de  cassation  du  16  mars  2004.     En  l’espèce,  l’exploitation  d’un  restaurant  avait  été  concédée  par  une  commune  à  un   concessionnaire

les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise. La liberté de se vêtir à sa guise constitue-t-elle une liberté fondamentale auquel l'employeur ne peut porter atteinte ? La

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant :

BTS Commerce International à référentiel commun européen Prospection Dossier Pays : Les Etats-Unis Patrice FLORY Promotion 2010/2012 Novembre 2010 Introduction Contexte Dans le cadre du BTS commerce international nous allons effectuer un stage de deux mois à l’étranger, que j’aimerais faire aux États-Unis, c’est pourquoi je me dois de me renseigne sur ce pays. Les diverses informations seront classés dans ce dossier, nous allons tout d’abord voir son histoire, puis sa géographie

5/ Problématique : quelle est la question centrale posée par le sujet et qui sera traitée dans la dissertation : ce sera le fil rouge de votre démonstration ; sans problématique, la dissertation ne sera qu’un catalogue de connaissances sans relief 6/ Annonce du plan (qui doit être justifié : essayer de montrer que le plan retenu est le plus pertinent) Le plan Préférer des intitulés courts et clairs. Par ailleurs, il ne faut pas faire de phrases dans les intitulés ; par ex., ne pas écrire :