6 Novembre 2001 Chambre Sociale

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

Camille Bouëte-Giraud (T32) Novembre 2012 o PEUT-ON GOUVERNER ISRAËL ? En octobre dernier, après avoir adopté sa dissolution, la Knesset (Chambre des députés israélienne) a convoqué des élections législatives anticipées pour janvier 2013, selon le vœu de l’actuel Premier ministre : Benyamin Netanyahou (leader du Likoud) qui part grand favori pour diriger ème la future coalition gouvernementale. Cette dissolution met fin d’une part à la 18 législature (commencée en 2009) qui devait

de Conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV 2002 - 2003 Chercheur invité au Regional Economics Applications Laboratory, Université d’Illinois en Urbana-Champaign (Etats-Unis) 2001 - 2002 A.T.E.R. à l’U.F.R. de Sciences Economiques et de Gestion, Université de Bourgogne 1998 - 2001 Allocataire-moniteur à l’U.F.R. de Sciences Economiques et de Gestion, Université de Bourgogne 1 Titres universitaires 2006 Premier concours d’agrégation de l’Enseignement Supérieur

celui qui détermine les choix de la cité sans contrainte extérieure. Le professeur Wachsmann rappelle cette définition de la liberté : la liberté marque l’absence de contrainte sociale, l’indépendance de l’individu. La liberté est l’indépendance considérée comme normale ou souhaitable de l’individu dans le monde social. Le professeur Lebreton donne un autre éclairage de cette notion de liberté par la notion « d’auto-détermination » de l’homme. L’homme libre est maître de son destin, maître de ses

étape que nécessite l’édification de l’économie nouvelle et de la société du savoir." Monsieur le Président de la République, Son Excellence Zine El Abidine BEN ALI (Extrait du programme présidentiel pour la période 2004-2009) l'aube du 7 novembre 1987, les Tunisiens apprennent qu'ils ont un nouveau Président : Zine El Abidine Ben Ali. Il annonce, dans une déclaration solennelle, diffusée par la radio nationale, une ère nouvelle pour la Tunisie et appelle les Tunisiens à l'édification d'une

article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil. Par exemple, la cour de cassation dans un arrêt rendu par les chambres réunies le 8 mars 1939, la cour de cassation a jugée que l’enfant qui était conçu au moment où son père avait eu un accident du travail qui avait entrainé son décès, avait droit à une rente. Pour que la règle puisse jouer, il faut que l’enfant

décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 V. notamment la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

mot s'applique aux hommes et aux femmes. » “L'homosexualité ne se résume pas au seul aspect de la sexualité, entre personnes du même sexe. Elle est aussi, et parfois pour certaines personnes exclusivement, un sentiment amoureux et un comportement social.” L'âge d'or de l'homosexualité Dans l’Antiquité grecque, les homosexuels jouissaient d’une excellente réputation. Les Grecs étaient spontanément bisexuels et les rapports homosexuels faisaient même partie d’un rituel de passage vers l’âge adulte

un préjudice d’agrément car les séquelles de l’accident (perte d’une jambe) vont la priver de certaines joies de l’existence. Enfin, elle pourra invoquer des préjudices patrimoniaux -frais médicaux et para médicaux, non remboursés par la sécurité sociale. Il n’y aura pas à proprement parler de perte de salaire dans la mesure où Mélanie ne travaille certainement pas encore, mais un préjudice professionnel tout de même car certaines professions lui seront désormais interdites. Il est indiqué que Mélanie

mis au pas par des équipes de SWAT et dont la façon de mourir, non de vivre, est imitée dans le monde entier » . C'est ce que l'écrivain et journaliste américain, Gore Vidal, écrivait à propos de la réaction de USA le lendemain de l’11 septembre 2001 dans la mesure ou, depuis ce jour, les restrictions aux libertés garanties par la Constitution sont de plus en plus nombreuses. Au-delà des limites de la littérature, cette vision exprime clairement le sens de fin de la liberté qui a été perçue