6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

l’activité bancaire s’est fait très discret durant de longues années. En effet, le caractère bancaire a été longtemps plus statutaire que contractuel. Le métier de banquier se rapproche fortement du métier de commercial, ainsi les banques travaillaient essentiellement en appliquant le droit commercial pour lequel l’écrit, c'est-à-dire la convention (preuve écrite), n’est pas le seul moyen de prouver une faute. Ainsi le juge a su faire la distinction entre un fait et un acte juridique. Le fait juridique

d’accès, livraisons avec la France, infrastructures commerciales (distribution…), moyens de communication (publicité, médias)). 4. Le potentiel du marché (secteurs porteurs, taux de mortalité/natalité pour 1000 habitants, accroissement naturel, écart de richesses). B) L’environnement macroéconomique et commercial. 1. Les principaux indicateurs macroéconomiques

 ANNÉE  –  ÉTUDE  ET  VEILLE   SOMMAIRE   INTRODUCTION…………………………………………………………………..p 3 I - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE…………………………………….p 3-4 II - EXPLICATION DU CHOIX DES PAYS……………………………………..p 5 III - MATRICE DE SELECTION…………………………………………………p 6 IV - FICHE PAYS : États-Unis a) Données générales....................................................................................p 7 b) Données politiques....................................................................................p 8 c) Données

Cassation du 22 juin 2010 Le présent arrêt a tété rendu le 22 juin 2010 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation. En l'espèce, le gérant d'une société s'est porté caution d'un prêt consenti à celle-ci par un établissement de crédit (la caisse). La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné la caution (le gérant) afin qu'elle exécute son engagement. Dans un arrêt du 30 avril 2009, la Cour d'appel de Pau a débouté la demande de paiement de la caisse de la part

perfection de leurs services, ces enseignes entendent bien intégrer le cercle très fermé des palaces. Le premier à ouvrir le bal est la franchise Singapourienne Raffles qui a repris et grandiosement rénové le Royal Monceau qui a rouvert ses portes à la mi-octobre 2010. Avant Noël 2010, le Shangri-La a quant à lui ouvert ses portes dans l’ancien palais de Roland Bonaparte, avenue d’Iéna. Cette chaîne est contrôlée par une famille Malaisienne, la famille Kuok. Puis, Le Mandarin Oriental, a fait son inauguration

Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques

transmission et reprise d’entreprises Les services d’appuis aux entreprises La promotion et Le déveLoppement à L’internationaL L’empLoi et La formation continue L’orientation, L’apprentissage et L’enseignement supérieur La démarche marketing La communication 4 6 8 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 31 Les services généraux et Les systèmes d’information 32 Le service juridique, Les achats et Les marchés pubLics Rédaction : direction de la communication de la cci Seine-et-Marne / concEPtion Et RéaLiSation : Pixelis

conflits rend l'arrêt « Société commerciale de l'Ouest africain » dit « arrêt Bac d'Eloka » qui apporte une distinction au sein de la notion de service public : le service public administratif et le service public industriel et commercial. La colonie de la Côte-d'Ivoire effectue des opérations de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre de la lagune moyennant rémunération des usagers. Un accident survient au bac d'Eloka, exploité par la société commerciale de l'Ouest africain. Le

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions