6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

Commentaire d’arrêt 6 juillet 2010 Le cautionnement est un contrat qui est source de nombreux conflits car il est utilisé aussi bien par des professionnels avertis que par des non professionnels. Le législateur tente de protéger le consommateur des risques encourus, comme avec la loi Dutreil de 2003. Cependant, ces règles peuvent être source de confusion. La cour de Cassation est donc venue les éclaircir. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de Cassation en date du 6 juillet 2010 nous

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION...............................................................

Comment lutter contre le déséquilibre de la balance commerciale ? Définitions : La balance commerciale : le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d'une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux

Disney ? Non le film. En 1998, Disney sort Mulan qui reprend la légende chinoise de Huan Mulan. La version « américaine » de cette légende n’a pas vraiment plu aux chinois qui n’ont pas apprécié les libertés prises par la firme de Mickey. Aussi en 2009, une production chinoise sort un film pour réhabiliter la véritable histoire. Il était important, dans une optique de soft power, que la Chine se réapproprie sa propre légende. Le People’s daily de declarer à propos du film:  « Zhao Wei (actrice principale)

relations commerciales durables. L’office du tourisme chinois a déclaré que 26,8 millions de chinois sont partis à l’étranger pendant la première moitié de 2010, soit +19,0 % par rapport à la même période l'année précédente. La tendance n’est pas à la baisse. l’Organisation Mondiale du Tourisme prévoit presque 100 millions de touristes chinois dans le monde en 2020. Alors que 30% entre eux considèrent la France comme premier pays d’entrée pour leurs trajets de voyages. En 2009, 600.000chinois

aspects. Quelles sont les crises majeures de 1900 à 2010 ? Quels en furent les impacts ? Quelles ont été les mesures prises pour rétablir l’économie ? I-LA CRISE DE 1929 1. La présentation Crise économique déclenchée aux États-Unis le 24 octobre 1929 (« jeudi noir ») par le krach boursier de Wall Street, qui s’est propagée rapidement au reste du monde, et l’a plongé dans la récession pendant les années trente. Les profonds bouleversements sociaux et politiques qu’elle a engendrés ont favorisé

pourvoi n° 01-14. 761) la chambre commerciale statuant en application de ces textes a énoncé dans un même "attendu de principe" que : "Si l’attribution judiciaire du gage ne constitue qu’une faculté pour le créancier, ce dernier, lorsqu’il est par ailleurs garanti par un cautionnement, commet une faute au sens de l’article 2037 du Code civil si, en s’abstenant de demander cette attribution, il prive la caution d’un droit pouvant lui profiter". Cependant, la première chambre civile a, par arrêt du 8

1) Première période de formation en entreprise………………..….. P 2 1.1) Descriptif de l’entreprise………...…………..……............... P 3, 4, 5 1.2) Première fiche descriptive d’activité professionnelle….…... P 6, 7, 8 1.3) Deuxième fiche descriptive d’activité professionnelle…...... P 9, 10 2) Deuxième période de formation en entreprise…………….......... P 11 2.1) Descriptif de l’entreprise……………………......

chez les humains et dans l’élevage, principale cause du développement de la résistance microbienne. Selon elle, les choses devraient toutefois commencer à bouger car la gravité de la situation est reconnue au plus haut niveau politique. En novembre 2009, les États-Unis et l’Union Européenne ont créé un groupe de travail pour répondre « au problème urgent de la résistance microbienne ». Igor s’approche du continent américain Le cyclone Igor, de catégorie 4, approche dangereusement des Caraïbes

BEPA ELEVAGE CANIN ET FELIN « Des Joyaux De La Sainte Victoire » Promotion 2007-2009 Résumé Catherine Planchenault dirige un élevage dans les bouches du Rhône. Elle quarante Rottweiler, onze Chihuahuas et cinquante-quatre Birmans et elle produit une centaine de chiot et chatons par ans. Le cheptel compte vingt-deux lices reproductrices et toutes les races sont vendues entre 800 et 1200 euros selon la qualité du bébé. Il y a 4 maternités, dix-sept boxes extérieurs (pour les Rottweiler)