6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

6 86 4km ÉTU Martinique 14°30'N 61°O DE D E CA S 3 La région en bref 1 Une forte identité Département français depuis 1946, puis région monodépartementale, la Martinique s’est engagée suite au référendum du 24 janvier 2010 sur la voie d’une collectivité unique regroupant le conseil général et le conseil régional. Toute idée d’autonomie a cependant été écartée par la population. Néanmoins, la Martinique sait cultiver ses spécificités culturelles, en particulier à travers des

profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs La France, est le premier pays récepteur de touristes au monde (74,2 Millions en 2009), devant l’Espagne (52,2 M) ; mais elle figure seulement au troisième rang pour ce qui concerne les recettes touristiques générées par les visiteurs internationaux (57,5 Milliards de dollars), derrière l’Espagne (62,5 Milliards). Le secteur du tourisme

réforme de son système judiciaire. Cette réforme a commencé par l’adoption de certains textes législatifs, qui font partie du dispositif rénovateur du système judiciaire marocain auquel avait appelé SM le Roi Mohammed VI dans son discours du 20 août 2009 et dans lequel le Souverain avait défini six axes majeurs : la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de

arrêts dans tous les champs de compétence de l'Union européenne: agriculture, aides d'Etat, droit institutionnel, droit des entreprises, environnement, consommateurs, fiscalité, libre circulation des marchandises et des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale, politique sociale, rapprochement des législations, relations extérieures, transports... S'agissant du Tribunal, 3 735 affaires lui ont été soumises de 1989 à 2004 ; 2894 arrêts ont été prononcés. En 2008, la Cour a été saisie

s’avère pas toujours nécessaire. Certains cautionnements sont soumis à une mention manuscrite spéciale qui remplace celle de l’article 1326 du Code civil (cf II). Ensuite échappent également à l’article 1326 du Code civil : les cautionnements commerciaux souscrits par un commerçant régis par le principe de liberté de la preuve posé par l’article L 110-3 du Code de commerce les cautionnements conclus par acte authentique (Com 20 mars 1990) Ainsi aujourd’hui l’exigence probatoire de mention manuscrite

les échanges commerciaux sont dangereux, pirates et bandits, aussi danger naturel en particulier pour le commerce maritime. Le commerce et la guerre font mauvais ménage. Très tôt, les juristes vont imaginer des techniques juridiques permettant de palier les risques physique du commerce, et est parvenu la prêt a la grosse aventure qui été une technique d’assurance des navires. Il n’y a pas vraiment de théorie de droit commerciale mais surtout des techniques de droit commercial. Le droit romain

préalablement délivré par le propriétaire du bien, il n'est pas habilité à négocier. Le mandat fixe l'étendue des pouvoirs conférés à l'agent immobilier. Aptitudes L’agent immobilier doit être en permanence à l’affut, posséder un excellent sens commercial et des connaissances juridiques approfondies, être capable de répondre rapidement à une offre. Il fait preuve d’organisation, il est disponible et souple dans ses horaires (déplacements fréquents). Il apporte une réelle valeur ajoutée, fait preuve

égalité de turpitudes, le droit à répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin

notamment de la jurisprudence Caraslamis,arrêt de la cour de cassation du 22 juin1955, on retire de cet arrêt que la situation doit être qualifiée lège fori, c'est à dire selon les conceptions juridiques du for. La chambre mixte de la cour de cassation retient dans un arrêt du 6 septembre 2002, que sont qualifiés de quasi-contrats les promesse de gain, suivies de non paiement, faites à des particuliers dans le cadre de vente par correspondance. Afin que la qualification de quasi-contrats donnée

aux États-Unis , pour renouveler la Chambre des représentants et une partie du Sénat  : victoire des républicains qui font basculer le Sénat . 2 novembre  : premier tour de l’ élection présidentielle en Roumanie . 24 octobre - 2 novembre  : de 300 à 400 membres de la tribu sunnite des Albou Nimr, dont une cinquantaine de femmes et d’enfants, sont massacrés en Irak par les troupes de l’ État islamique . 31 octobre  : le vaisseau SpaceShipTwo s’écrase