6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS RAPPORT D’ACTIVITé 2009 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Chiffres clés* >7 logements dont 44% sont situés en ZUS A86 RUE CHAR LES TILLO N DE É SI PR AV. RUE RU E DA NI EL HÉL ÈNE CO CH EC EN N ELT EV OS RO NT EC VICT OR H UGO 807 RUE RECHO SSIÈ R E AS AN OVA AVE NU E AV EN logements locatifs livrés en 2009 UE VI CT OR > 32 RUE HENR I BA RBUSSE HU G O > 501 >4 PORTE D’AUBERVILLIERS C AN AL SAIN E T-D NIS RU ER EC

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

Projet de fin d’étude 2009-2010 REMERCIEMENT Il nous est particulièrement agréable en cette circonstance d’exprimer notre gratitude à Monsieur Mohamed Jallal EL ADNANI enseignant à la Faculté poly disciplinaire, et encadrant de ce projet de fin d’étude pour ces directives et ces conseils, pour sa précieuse contribution à l’évolution de notre projet et pour les encouragements qu’il nous a prodigué tout au long de ce travail. Un grand merci également à tous nos collègues, enseignants, chercheurs

transférer la propriété de la chose, c'est à dire l'obligation de donner donc l'obligation de livrer la marchandise et l'acheteur a l'obligation de payer une somme d'argent. Il existe de nombreux contrats qui sont synallagmatiques. C'est le cas d'un bail commercial, d'un contrat de prestation de services. Il existe également le contrat unilatéral qui nécessite un échange de consentement entre deux ou plusieurs personnes mais il crée des obligations à la charge d'une seule partie , par ex : contrat de donation

Principale héritière de l’URSS, elle occupe désormais sa place dans les institutions internationales, dont le siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies[->6], mais assume également le passif[->7] financier de l’ancienne URSS. Une union politique et économique, la CEI[->8], est fondée en 1991 pour tenter de maintenir des liens privilégiés entre les pays issus de l’URSS. Intro: La Russie est une ancienne grande puissance en reconstruction, cela à commencé dès 1985 avec l'arrivée

TD N°5 : droit de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple

KABA Par Louis-Marie Kakdeu Consultant, Afrikcom Sarl Tél.+224 24 20 20 20/+224 67 20 20 20 Courriel : kakdeu@yahoo.fr Web : www.afrikcomsarl.com Octobre 2011 SOMMAIRE I. Résumé opérationnel 3 II. Présentation de l'offre de produits et services 4 III. Marché - Environnement concurrentiel 6 IV. Objectifs fixés 10 V. Stratégies 11 VI. Equipe de direction - Management - Ressources humaines 16 VII. Aspects juridiques

et 25 novembre 1962 organisées suite à cette dissolution donnent son parti (UNR) victorieux, et il rétablit à son poste le Premier ministre G. Pompidou montrant ainsi qu'il a autorité sur le Parlement ; par ailleurs le référendum constituant du 28 octobre 1962 approuve, à plus de 60% de oui, la révision visant à instituer l'élection du Chef de l'État au suffrage universel direct. Depuis, on parle de « Constitution de 1962 » pour montrer que celle-ci va donner une nouvelle lecture de la Constitution

Fournisseur - Chiffre d’affaire MOIS | 2007 | 2008 | 2009 | janvier | 14654 | 12547 | 5874 | février | 7899 | 6510 | 7654 | mars | 9003 | 12000 | 18410 | avril | 6552 | 10000 | 12012 | mai | 12456 | 11845 | 22457 | juin | 14560 | 9084 | 7500 | juillet | 12300 | 12074 | 9450 | aout | 4980 | 8024 | 11320 | septembre | 10981 | 14100 | 5720 | octobre | 7983 | 10803 | 4480 | novembre | 11524 | 13054 | 12000 | décembre | 9542 | 9620 | 25840

Introduction  au  Droit   Séance  n°7   La  Hiérarchie  des  normes   I - Contrôle de conventionalité de la loi 1) Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013 N° 1125.580. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de personnel navigant commercial, par contrat à durée déterminée d'une durée de quatre semaines, à compter du 9 janvier 2006, par la société de droit irlandais Cityjet Ltd ayant son siège à Dublin, filiale à 100 % de la société Air France