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contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses

LA FAMILLE Définition de la famille : La famille apparaît à première vue comme un mode d’organisation en société en tant que groupe de personne. Or, paradoxalement, il va s’agir d’un phénomène social directement pris en compte par le droit. Partant de ce constat, on remarque qu’en réalité, la famille constitue une réalité sociale connue de chacun, mais aussi, et surtout, une réalité juridique comme groupe appréhender par le droit. PARTIE D’INTRODUCTION I – LA FAMILLE, RÉALITÉ

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

intergénérationnelles ». Cette spécificité dans les relations entre les membres de la famille peut être causée par des difficultés diverses et variées tel que : la maladie, le décès, l’alcoolisme et/ou la toxicomanie d’un ou des deux parents, la séparation du couple parentale, la violence et /ou la maltraitance des enfants…etc. De ce fait, les variations des relations intergénérationnelles et leur spécificité d’une famille à l’autre peuvent avoir des répercussions diverses sur le comportement de l’enfant

21    25 Trois enfants et plus 17 Le complément familial   CR PROTECTION ET ACTION SOCIALES 25 Assurance vieillesse   CR 25 Assurance maladie   CR 25 Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé 26 L’action sociale en faveur des familles 12 L’allocation journalière de présence parentale 13 L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 14 L’allocation de soutien familial 15 L’allocation de rentrée scolaire  CR À partir du deuxième enfant 16 Les allocations familiales votre

application d’un barème progressif, l’impôt sera d’autant plus élevé que le revenu imposable est important. Cependant le système du quotient familial (QF) permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de famille de chaque contribuable. Couple marié avec 3 enfants à charge Nombre de parts total : 2 + ½ + ½ + 1 = 4 parts QF = Revenu net global imposable 4 - A l’égard de certains contribuables ou de certains revenus la loi prévois des régimes spéciaux

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

par la famille dans l'éducation de son enfant. A l'Institut Médico-Pédagogique du Petit Tampon, où j'effectue mon dernier stage d'éducatrice spécialisée, les éducateurs interviennent au quotidien pour le projet personnalisé de l'enfant en accord avec la famille. C'est déjà un premier partenariat entre ces acteurs, éducateurs et parents, qui cherche à s'établir pour l'établissement d'une cohérence d'intervention éducative. Lieu d'accueil et d'éducation, l'IMP agit envers les familles dans l'objectif

conséquence sociale d'une déficience intellectuelle avec une difficulté plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décision. Ces difficultés peuvent être compensées si ces personnes sont entourées par la famille ou des personnes soignantes ou médicales. Le handicap acquis est un handicap résultant d’un accident « biologique » ou matériel. Le terme réside dans l'existence d'une expérience antérieure personnelle, à laquelle le sujet peut se comparer

nombreuses études nous disent que l’abandon des enfants est un phénomène social, mais aussi une manifestation économique. Social lorsque l’enfant est dit « né du péché » – fille mère ou enfant illégitime – et économique lorsque le prix du blé oblige les familles à l’abandon, ou lorsque des mesures d’ordre matériel, telles en 1883, la baisse des allocations versées aux filles mères, contraignent aussi à l’abandon. Les causes sont les mêmes quelque soit les époques. On peut dire que les abandons sont de tous