9 Avril 2009 2ème Ch Civile

DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes. Responsabilité vient du latin respondere qui signifie simplement répondre de ses actes. D’un point de vue philosophique, la responsabilité va apparaître comme une condition de la liberté. D’autre part, la responsabilité juridique

obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats

....................... 6 2.2.1 Excursus sur l’initiative « pour une politique d’asile raisonnable ». ... 7 2.2.2 Le ius cogens ................................................................................... 9 2.2.2.1 Le ius cogens reconnu par la communauté internationale......... 9 2.2.2.2 Le ius cogens en tant que notion autonome ............................. 11 2.3 L'exécutabilité ....................................................................................... 13 2.3.1 Impossibilité

s’engager dans le développement d’une Filière « Maîtrisée » pour la culture du blé, qui assure un équilibre entres des exigences environnementales, sociales et économiques. Anne Marie Bocquet Université de Savoie, France PRAG Docteur IMUS / IREGE 4 ch. de Bellevue BP 80 439 - 74 944 Annecy-le-Vieux Cedex Anne-Marie.Bocquet@univ-savoie.fr Tel : 04 50 09 24 27 / 24 00 Mots clés : développement durable, stratégie durable, PME, qualité, agriculture maîtrisée, agriculture raisonnée, agroalimentaire

essentiellement les activités agricoles. Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire). 2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique. Car généralement toute la population a un lien avec l’agriculture. La propriété foncière est importante. * Fin du 19ème : on passe d’une activité de subsistance a une activité

et Science politique compte 110 enseignants titulaires, 35 ATER et moniteurs, 70 personnels IATOSS, ce qui représente une masse salariale de 12 millions d’euros. Il y avait 7500 étudiants inscrits, tous cursus et niveaux confondus pour l’année 2008/2009. Environ 3500 en Licence, 2500 en Master 1 et 2, 450 Doctorants, et près de 1000 inscrits en D.U (Diplôme Universitaire). Les inscriptions à l’UFR Droit et Science politique représentent 27% des nouveaux inscrits de l’UM1 (Médecine : 19.7%, Pharmacie

Droit civil I/ Introduction au cours de droit de la famille : Définition de la famille : La famille est représenté comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est

Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat. P.1 : Le territoire Le territoire est d’abord terrestre. Il est délimité par des frontières, naturelles (ligne des crêtes, talweg) ou artificielles

Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt