9 Avril 2009 2ème Ch Civile

.................................................................... 7 I.1.3. …et les violences faites aux femmes perdurent de manière massive ............................................... 9 I.1.4. Inégalités et violences reposent sur des représentations profondément ancrées ............................ 9 I.2. UNE APPROCHE INTEGREE................................................................................................................... 11 I.2.1. Une nouvelle organisation gouvernementale

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution en provient pas d’une cause étrangère La responsabilité civile ne connait pas la faute L’inexécution de l’obligation est insuffisante a former les DI il faut une faute mais dans un cas la faute est présumée ‘art 1147) et dasn un autre il faudra prouver la faute (art 1137) On peut concevoir un système de responsabilité civile indépendant de la faute (ex : projet LANDO, Art 6 :108 s’attache à al qualité de l’exécution) A) La distinction

significatives issues de la réflexion collective portant sur « la rationalisation et l’accélération du processus du MAEP », lors de la tenue d’un atelier préparatoire à Pretoria (Afrique du Sud) les 8 et 9 octobre 2007 organisé par le Secrétariat du MAEP, qui a constitué le prélude à « l’Atelier d’Alger » tenu les 8 et 9 novembre 2007 qui a été organisé conjointement par l’Algérie et le Secrétariat du MAEP en présence des membres du Panel des Eminentes Personnalités, de représentants de points focaux nationaux

bourgeoise et capitaliste ...................7 SECTION 3 DES ANNEES 1880 à LA SECONDE GUERRE MONDIALE ................................................. 9 1. Des débuts de la IIIème République à la Première Guerre Mondiale ............................... 9 1.1 Le renouvellement des idéologies de droites ....................................................9 1.2 La diffusion des idéologies de gauche ........................................................... 10 2. Du lendemain de la Première Guerre Mondiale

compétent le juristes/ avocat qui travaille avec/ au sein d'une banque ? droit bancaire stricto sensu (instrument); droit des contrats ex convention de crédit immobiliers, sommes importantes surtout pour financement entreprise; droit de la responsabilité civile : contentieux autour des activités bancaires (juge ou arbitrage), association consommateur incitant à aller devant le juge; droit de la consommation, second droit des contrats plus formaliste, détaillé et pointilleux, obligation pesant sur les banques

droits rattachés à cela : interdiction d’esclavage, de la servitude, de la torture, des peines et traitements cruels, inhumain et dégradants. Toutes les « conventions filles » vont aller dans le même sens : pacte international sur les droits civils et politiques. La CEDh le fait implicitement, renvoie à la garantie collective des droits qui sont énoncés dans la DDHC. Les conventions int° apportent des ambigüités quant à la protection en tant que telle. La convention Oviedo 1997

traitement privé des conflits ne se fasse en marge du droit. C’est ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même

était vertueux, il allait donner un prix juste. A. SMITH dit que l’opérateur ne fixe pas un prix parce qu’il est vertueux, mais dans son intérêt. Ex : le boucher fixe un prix pour que je trouve la viande bonne et que je revienne payer ce prix. 2ème conséquence : La concurrence développe l’innovation et la qualité. 3ème conséquence : la concurrence permet d’ajuster l’offre et la demande. Toutes ces conséquences augmentent le bien être du consommateur. C’est le but ultime affiché par les

argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons