9 Avril 2009 2ème Ch Civile

alors en 1972 le Haut Commissariat à l'environnement avec le programme « des 100 mesures pour l'environnement ». La France progresse vite de 1974 à 1978 notamment avec la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature où dans son article 9 les animaux y sont qualifiés d' « être » sensible  ce qui permet de réprimer les actes de cruauté ( c'est encore aujourd'hui un fondement essentiel du droit de l'environnement) mais le dernier pays qui a intégré dans sa Constitution le droit de l’environnement

Sommaire CH 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 RENSEIGNEMENTS GEOGRAPHIQUES 1.1.1 Carte, km² Le Brésil, dont le nom officiel est la République fédérative du Brésil, se situe dans la partie orientale de l’Amérique du Sud. Sa superficie totale est de 8 511 965 km² et sa population est estimée à 187 millions d’habitants, ce qui en fait la cinquième puissance mondiale en termes de superficie et de population. Son territoire limite avec 10 pays sud-américains et il possède

L’OUVERTURE DE LA S. SECTION 1 : LE MOMENT DE L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Ne concerne que les personnes physiques s’ouvre quand prend fin la personnalité juridique de la personne: la mort naturelle art 720cv. Il n’existe plus depuis loi 1854 de mort civile qui entrainait la privation de personnalité juridique d’une personne. Le droit distingue 2 situations: l’absence et la disparition. §1) Le décès d’une personne physique La personnalité juridique disparait à la mort de l’individu et le décès

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

faits licites - Délits et quasi délits : faits illicites Actes juridiques/faits juridiques licites ou illicites Selon les cas, évt générateur d’obligation OU de la volonté L’évolution du droit des obligations Avant le Code civil Droit romain - l’obligation était attachée à la personne  rapport d’obligation attaché au débiteur/créancier  le lien d’obligation n’était PAS transmissible à cause de mort ( ne se transmet pas aux héritiers : s’éteint) = incessible (du vivant de

l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du secteur de l’immobilier……………………………………………………..3 Ch 2 - Les contraintes du secteur de l’immobilier ………………………………………………………………………………13 Ch 3 - La stratégie d’action de l’Etat …………………………………………………………………………………………....17 Ch 4 - Les métiers de l’immobilier ……………………………………………………………………………………………...26 2ème Partie - Le financement de l’immobilier …………………………………………….36 Ch 1 - Taille et comportement du marché du crédit

NOTE D’INFORMATION EMISSION D’OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NOUVELLES Montant maximum de l’opération Nombre maximum d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Tout d’abord on oppose le droit objectif au droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite sociale éditée, de sanctions qui s’impose aux membres de la société. Le droit subjectif est la prérogative individuelle du droit reconnu et sanctionné par le droit objectif qui permet a son titulaire de faire, d’exiger ou encore d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans celui d’autrui. Ce sont donc les droits

publics - La distinction SPIC/SPA et sa relativité Séance 1/8 : Service public - III : régime, organisation - Lois du service public, dont égalité (cas pratique) - Créations de services publics (liberté du commerce et de l’industrie, concurrence) Séance 1/9 : Actes administratifs unilatéraux – 1 : notion - directives-circulaires - mesures d’ordre intérieur-actes de gouvernement Séance 1/10 : Actes administratifs unilatéraux - 2 : régime : - abrogation - retrait SEMESTRE 2 Séance 2/1 : Contrats – 1 : - Critères

présentation par la définition des relations qui peuvent exister entre les personnes ou entre une personne et une chose : ce sont les droits (Titre II). Titre I Les catégories élémentaires Les Institutes de Justinien et encore aujourd’hui le Code civil donne une grande importance à une distinction fondamentale du droit qui prétend couvrir l’ensemble du droit (c’est une summa divisio) : la distinction des personnes (Chapitre I) et des choses (Chapitre II). Il y a, d’une part, les personnes et les