9 décembre

Effectif total en activité au 31 décembre |Document 2 - Total des salariés titulaires d’un CDD chez France Telecom | |Définition de l’indicateur 111 : l’effectif total comprend l’ensemble du |Définition de l’indicateur 113 : ensemble du personnel sous contrat à durée| |personnel en activité, titulaire d’un CDD ou d’un CDI, hors congé de fin de |déterminée au 31 décembre. Chaque personne est compté pour une unité quel | |carrière au 31 décembre de l’année. Chaque personne

Circulaire n° 13/G/99 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 3 Décembre 1999 relative aux modalités d'élaboration et de transmission à Bank Al-Maghrib de la balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Les dispositions de l'Article 33 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle stipulent que "les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions

DOUANES ET DES IMPOTS N°2008/05/19 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements

longe carrière de bénéficier de la retraite avant l’âge légale qui est se 60 ans a taux plein. A compter du 9 novembre 2010, la réforme des retraites mais la retraite légale à 62 ans pour les assurer née à compter du premier janvier 1956.L’article L 161 – 17 alinéa 2, précise que ces tache est relevé de manière précise en raison de quatre mois par génération. A compter du trente décembre 2010 chaque génération concernée par l’âge minimum légale pourra demander à bénéficier d’une pension. Ce relèvement

DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 OBJET : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Mise à la retraite avant 65 ans. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2003-147 du 9/10/2003. L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à la retraite avant 65 ans. Elle fixe par ailleurs la date à laquelle les accords déjà

EXTÉRIEURS LES EMBAUCHES AU COURS DE L’ANNÉE LES DÉPARTS AU COURS DE L’ANNÉE LES PROMOTIONS CHÔMAGE LES HANDICAPÉS L’ABSENTÉISME 4 16 17 18 24 25 25 27 1.1 - LES EFFECTIFS Par convention, l’effectif présenté au Bilan Social est celui au 31 décembre et comprend : • Les salariés statutaires à temps plein et à temps partiel (y compris les Pers 429), à l’exception de ceux dont le contrat de travail est suspendu, de ceux mis à disposition et de ceux détachés à l’extérieur d’EDF. • Les salariés non-statutaires

statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 décembre 2005) / Compétence du juge judiciaire. Le IV de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 prévoit qu'à défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure adressée par le maire au propriétaire d'exécuter un arrêté

du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995, p. n° 93-13688, B. AP 1995 n° 9, in F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t. 2 Dalloz 2008 n° 152-155 C. Aubert

sans doute à Kasserine, dans le centre du pays, au cours du week-end des 8 et 9 janvier, que le mouvement populaire a basculé et que la flambée de colère des jeunes chômeurs est devenue révolution. Les tirs à bout portant des forces de l'ordre font 20 morts au moins, souvent abattus d'une balle dans la tête, et des dizaines de blessés. Des tireurs d'élite, auxiliaires des basses oeuvres de la police, visent même, le 9 janvier, un convoi funéraire. Mais la répression sanglante, qui visait à intimider

titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014