9 Juin 1978 Lebon

pouvoir lui-même, afin d’être en mesure de discuter avec lui les règles générales de l’échange. Le médium de cette opposition entre la sphère publique et le pouvoir est originel et sans précédent dans l’histoire : c’est l’usage public de la raison » (1978, p. 38). Habermas montre ainsi comment les réunions de salon et les cafés ont contribué à la multiplication des discussions et des débats politiques, lesquels jouissent d'une publicité par l'intermédiaire des médias de l'époque (relations épistolaires

position : « Le statut général a montré sa robustesse et sa plasticité, que les insuffisances constatées affectent, avant tout, le système de gestion » ; le régime de carrière est majoritaire en Europe : 12 États sur 28 ont un régime de carrière, 9 un système combinant carrière et emploi, 7 un régime d’emploi… Mais au-delà, le rapport fixe le cadre clair du maintien du statut général et d’une fonction publique de carrière, dans un contexte où « les fonctionnaires ont besoin de sens ».

...................................... 98 (*) Une version électronique de ce dossier se trouve sur le site de la faculté (http://fdsp.univlyon2.fr/1 462.html). Elle permet de tirer profit des nombreux liens hypertextes qui y sont insérés. FICHE N°9 : LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL...................................................106 Généralités :..............................................................................................................................................

La mondialisation 7. L’éthique ; la morale 8. Les pauvres 9. La sécurité 10. La télévision Chaque thème est présenté selon le même plan : une grille de 11 questions : 1.- Histoire des techniques 2.- Histoire des idées politiques 3.- Histoire politique 4.- Histoire juridique 5.- Histoire économique 6.- Histoire sociale et évolution des sociétés. 7.- Actualité : l’état des lieux en chiffres 8.- Actualité : les paradoxes 9.- Actualité : les drames 10.- Actualité : les solutions institutionnelles

à peine de nullité absolue, être passées par devant notaire ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, qui a ordonné la perfection de la vente d’un immeuble objet du TF n° 19916/DG sur la base d’un acte sous seing privé, l’arrêt retient 9 « que l’appelant principal bien que représenté par un conseil, n’a versé au dossier, à part l’acte d’appel, aucune autre pièce pour soutenir sa demande tendant à l’infirmation de la décision attaquée ; que l’attitude de l’appelant laisse supposer

Elodie Mulon  Gazette du Palais, 11 septembre 2010 n° 254, P. 7 Liquidation et pouvoirs du JAF : une circulaire discrète mais ferme ! À propos de la circulaire du 18 juin 2010, par Jerôme Casey  Gazette du Palais, 02 septembre 2010 n° 245, P. 16 Les dissonances juridiques sur l'homoparentalité, par Gérard Pitti  Gazette du Palais, 09 juin 2009 n° 160, P. 13 Quel droit commun de la désunion ?, par J. Casey  Gazette du Palais, 10 novembre 2009 n° 314, P. 2 Le Pacs : dix ans déjà, par B. Weiss-Gout

5 A ce propos, l'enseignement du droit administratif général est facilité par l'existence d'un manuel du à un ancien professeur de la Faculté (A. BOCKEL, Droit administratif, CREDILA, NEA Dakar - Abidjan 1978, 541 p.). C'est un manuel conforme au programme de la deuxième année sciences juridiques où l'étudiant pourra donc trouver les connaissances à acquérir. C'est donc un ouvrage de base auquel se référeront le professeur chargé du cours

................................................................. 4   b -   L’application de la loi ............................................................................................................................................. 9   c -   L’interprétation de la loi ....................................................................................................................................... 14   3.1.2   La coutume ........................................

fonctionnaire est titularisé dans un grade et nommé à un emploi. Le CE juge que le fonctionnaire tient du statut le droit de recevoir dan un délai raisonnable une affectation qui correspond à son grade, droit subjectif, droit créance. CE, section, 11 juin 2002, Guisset : en l’espèce le CE engage la responsabilité de l’Etat pour avoir laissé un diplomate sans affectation pendant douze années. Par ailleurs il ne doit pas exister de décalage entre le grade et l’emploi. L’agent ne doit pas être sous ou

Pollices, avaries, et autres choses nécessaires à la navigation". r Mais c'est la Grande Ordonnance de la Marine, oeuvre de Colbert inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers. C'est par Edit du Conseil du Roi du 5 Juin 1668 qu'est instituée par Colbert la Chambre des Assurances Maritimes de Paris. Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes