9 Juin 2009 Arret Sur La Cause

l’alcoolisme. • En 1991 est adoptée la Loi Evin réglementant la publicité des boisons alcooliques. • Depuis 1970, de nombreuses mesures législatives se sont succédé dans le domaine de l’alcool au volant. (Sources :ANPAA juillet 2003) • Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. • Loi n°2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au doit de l’Union européenne en matière de santé, de travail

minorités (1). En ce qui concerne l’Ukraine, l’accent doit être mis sur un respect accru des droits de l’Homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le retour à une stabilité politique (2). La Turquie est membre du Conseil de l’Europe depuis le 9 août 1949. Ayant fait sa demande d’adhésion dès 1987, elle n’obtient le statut de candidate qu’en 1999 et l’ouverture des négociations qu’en 2005, ces dernières connaissant depuis de sérieuses difficultés, notamment en ce qui concerne le respect du premier

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

Ce droit fixe les conditions d’utilisation de réalisation des travaux publics et des ouvrages publics. Code l’expropriation, code des marchés publics… 1ère PARTIE : le droit de propriété publique 2ème PARTIE : le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique 3ème PARTIE : le droit des travaux et usages publics PARTIE 1 : LE DROIT DE PROPRIETE PUBLIQUE Quand on s’intéresse aux personnes publiques, il est toujours important de faire attention au droit applicable. Sauf que la présence

..............................2-3 Le télétravail en France structuré autour de 2 textes .....................................3-5 L’Accord national interprofessionnel de 2005 (ANI 2005) Une proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2009 Les obligations de l’employeur dans ce cadre juridique 4. Conclusion ....................................................................................................................... 6 Annexe : nos sources Novembre 2011 1.

obligés, mobilité forcée __________________________________8 Les moyens de pression____________________________________________________ ______________ 8 La mobilité : un principe supérieur _________________________________________________________ 9 Les réorganisations permanentes_________________________________________________ _________ 10 Les fermetures de sites ____________________________________________________________ _____ 11 L’individualisation du travail _____________________________________________________11

appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété

drogue. Il se fait finalement pincer à cause d'un détecteur de métal au lycée Andrew Jackson. Il avouera plus tard : « J'étais gêné de me faire arrêter comme ça. C'est la pire façon d'être arrêté. Après mon arrestation, j'ai arrêté de me cacher. Je disais ouvertement à ma grand-mère « Je vends de la drogue. » »[5]. Le 29 juin 1994, Curtis est arrêté pour avoir aidé à vendre quatre ampoules de cocaïne à un officier de police en civil. Il est à nouveau arrêté trois semaines plus tard quand la police

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

25% HS 50 % 8 8 8 (7) 7 38 3 9 8 9 9 10 46 8 3 (7) 10 8 10 7 35/42 7 7 7 7 7 7 35 8 10 18 JUIN CHAPITRE LA DUREE DU TRAVAIL C – LES REPOS COMPENSATEURS D – LES