9 Juin 2009 Arret Sur La Cause

7.1. OFFRE DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 7.2. OPPORTUNITES D’AFFAIRES DANS LA REGION 7.3. DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES CONSTRUCTRICES 7.3.1. ENTREPRISES CONSTRUCTRICES DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 8. APPELS D’OFFRES 9. FOIRES 10. BIBLIOGRAPHIE 2 1. INTRODUCTION ET AU AU SECTEUR SECTEUR DE DE LA L’IMMOBILIER CONSTRUCTION 1.1. LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Le secteur de la construction est un des plus dynamiques au Maroc, et sa participation

chypriotes. La fermeture avait était décrétée en juin 2008 pour respecter les quotas de pêche pour la sauvegarde de l’espèce. Cependant il a été estimé que les pécheurs espagnols avait bénéficié de quelques jours de plus. Les quotas été censés être atteints le 16 juin. Mais alors que la fermeture de la pêche concernait les senneurs de Grèce, France, Italie, Chypre et Malte, les pêcheurs espagnols avaient bénéficié d'un délai allant jusqu'au 23 juin. Or la Cour a estimé "qu'il n'a pas été établi que

 Commentaire d’un avis de la CADA: n°20090919, Séance du 30/04/2009. Introduction: L’avis porté à notre étude est un avis rendu par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, daté du 30 avril 2009 (mais enregistré au secrétariat du requérant le 20 février 2009.) En l’espèce, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs à été saisie pour avis à la suite du refus par le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie de la demande de Mr D. Celui-ci demandais une copie de l’avis émis

2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire). Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ? Le droit administratif est l’ensemble

2008 P1609/1783 Site du MINEFI. A- La notion de partenariat. 1- La définition: Elle est donnée par ordonnance 17 juin 2004 article 1 qui a été relayée par l’article L1414-1 CGCT qui a été modifié depuis par la loi du 28 juillet 2008 (contexte particulier: affaire du collège de Villemandeuve? + objectif du PdR). La loi a ensuite été modifiée par loi du 17 février 2009 dite LAPCIPP (Loi pour l’accélération des programmes de constructions et d’investissements publics et privés). Dans le

avoir la naissance d’une nouvelle catégorie de service public : le service public industriel et commerciaux. Cette évolution jurisprudentielle va se faire par le biais de deux arrêts importants. Tout d’abord, l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1912 « société des granit porphyroïdes des Vosges ». Dans cet arrêt, nous sommes en présence d’une personne publique qui passe un contrat dans le cas d’une mission de service public. Ainsi, le Conseil d’État va décider que le juge judiciaire

Méthodologie – Droit des personnes La méthodologie en droit des personnes sera expliquée à partir du sujet donné à l’examen de 2e session du 21 août 2009 et de celui de la 1ère session du 19 mai 2009. Elle concerne l’introduction d’un commentaire d’arrêt et la consultation juridique (cas pratique). Sur la rédaction de l’introduction d’un commentaire d’arrêt La rédaction de l’introduction doit être particulièrement soignée car c’est le premier « contact » de l’étudiant avec le correcteur

TD de droit de civil - Droit de la famille n°4 Le couple hors-mariage. Fiches d'arrêt. Document 1 Il s’agit d’un jugement du TGI de Lille du 5 juin 2002. En l’espèce il s’agit d’un couple pacsé. M.L l’un des partenaires entretient une liaison avec M.X. La partenaire pacsé de M.L l’assigné en justice car il estime que M.L en entretenant une liaison à enfreint les clauses du pacs et l’obligation de devoir exécuter loyalement le devoir de communauté de vie. M.L à donc enfreint les articles

pour les nécessités de l'enquête après l'autorisation d'un magistrat et sous son contrôle en cas de crime ou de délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement et pour une durée de 12 heures maximum renouvelable une fois (NB : avant la loi Perben I du 9 septembre 2002, cette retenue était de 10 heures au plus, renouvelable une fois, en cas de délit ou crime punissable d'au moins 7 ans d'emprisonnement). Cette mesure de rétention n'est possible que s'il existe des indices graves ou concordants laissant

DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ROCS ET SON REMPLACEMENT PAR UN VIADUC ACCUEILLANT UN SITE PROPRE D'AUTOBUS ET UNE STATION D'ARRET AU DROIT DU POLE MULTIMODAL, SUR LA COMMUNE DE POITIERS Enquête conduite par Claude DAMOY du 14 juin au 18 juillet 2011 REFERENCE : - Arrêté du président de la communauté d'agglomération - Grand Poitiers, en date du 30 mai 2011. DESTINATAIRES : - Monsieur le Président du Tribunal Administratif, à POITIERS - Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Grand