La Seconde Guerre Mondiale (WWII)

cette époque. Cette idée est intervenue par petites touches. En DI positif, la finalisation est d'origine récente et a été amorcée par la protection des droits fondamentaux de l'homme lors des conflits armés. C'était donc à travers le dorit de la guerre qu'on a tenu compte en 1er de l'individu. Ces droits fondamentaux lors des conflits armés permettaient aux Etats d'introduire une clause que l'on appelait 'clause de considération d'humanité' ou 'clause de Martens' (du nom de celui qui l'avait proposé)

réalisable pour or et bijoux ; évaluation des biens compliauee ; peut inciter a l’evasion fiscale. b) L’impot excetionnel sur la détention du capital. Peu fréquent, l’Etat y a recourt que quand confronte a des difficultés insurmontables (Europe apres WWII). C’est un impôt qui est preleve sur le capital.. Doit être exceptionnel et intervenir a des intervalles assez eloignes pour que le capital puisse se reconstituer. Faiblesses : freine les investissements des personnes imposées ; compromet le rendement

de toutes sortes et de toutes origine qui pèsent sur l'État. Introduction de l'idée de solidarité nationale développé ensuite par d'autres auteurs B La Théorie de l'impôt solidarité Réaction à la théorie de l'impôt échange. Émerge dans la seconde moitié du 19ème siècle chez les socialistes réformistes, les radicaux qui ne peuvent admettre d'appréhender le rapport état-citoyen sous la forme d'un rapport producteur-consommateurs. Ils rejettent les conséquences sociales à tirer de cette approche

du chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté. B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique: Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes

que le nombre de démocratie a considérablement augmenté Mais depuis la fin de la 2ème GM. Au sortir de celle-ci on comptait une vingtaine de démocratie, aujourd’hui le chiffre avoisine la centaine. Ce progrès quantitatif est dût à la fin de la guerre froide et très significativement le choix de la démocratie auquel ont tous adhéré les anciens Etats de l’ancien bloc soviétique. On y ajoute le mouvement de démocratisation des pays sud-américains et de certains pays africains. ! la démocratie

l’administration du patrimoine privé, …). Le juge administratif avait le choix : soit il appliquait les règles de droit privé, soit il en forgeait de spécifiques, il pouvait décider d’emprunter au droit privé, ou d’en forger des originales. Il a opté pour la seconde option, pour manifester son indépendance mais aussi parce qu’il a tenu à prendre en considération les exigences propres de l’action administrative. Le droit privé repose en effet sur une conception égalitaire des rapports juridiques entre sujets de

d'intérêt général, ce n'est plus de l'administration au sens organique mais on dit qu'il y a administration au sens matériel. Lorsqu'on est en présence d'administration au sens matériel, ces personnes vont se voir soumises au droit administratif. Second constat; le droit administratif ne s'applique pas exclusivement à des personnes publiques mais qui peut s'appliquer également à des personnes privées lorsque celles-ci agissent dans un but d'intérêt général avec des prérogatives de puissance publique

L’expression de droit comparé est trompeuse. Ce que l’on entend par droit comparé c’est la comparaison du droit. Néanmoins, cette expression qui s’est imposée au 19ème a une histoire. L’expression de droit comparé s’impose en 1900 lors du premier congrès mondial de droit comparé qui a eu lieu à Paris. En réalité, le droit comparé s’est développé à l’intérieur d’un ensemble culturel et politique extrêmement restreint (Amérique du Nord, Latine, grecs, romains). Il n’y a jamais eu de droit comparé entre le droit

grande école de sociologie, et c'est une tradition encore dominante en France en particulier. C'est contre elle que d'autres paradigmes vont se construire. Emile Durkheim : 1858-1917 Les règles de la méthode sociologique (1895) : préface de la seconde édition, chap 1, 2 et 5 Le suicide (1997) Les formes élémentaires de la vie religieuse (1912) Maurice Halbwachs 1877-1945 Les cadres sociaux de la mémoire, Les causes du suicide (1930) Morphologie des classes sociales (recueil d'articles) :

Cour Suprême est fondamental. Le droit constitutionnel américain est toute l’interprétation que la cour suprême a donné de la Constitution, et il y en a des volumes). Dans les pays européens, la jurisprudence constitutionnelle ne s’impose qu’après WWII. Mais, ici aussi, des volumes. C’est une partie intégrante du droit constitutionnel positif. Le droit constitutionnel ne se définit plus par sa matière, relative aux institutions, mais par sa forme : normes qui occupent le sommet de la hiérarchie