La Seconde Guerre Mondiale (WWII)

des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs d’Etat européens réfléchissent sérieusement à rassembler les Etats européens. Cette idée se fonde sur 3 nécessités : il faut reconstruire économiquement l’Europe, réaffirmer les valeurs démocratiques communes et affirmer une solidarité militaire dans un contexte particulier, celui de la Guerre Froide. C’est donc à l’issu de conflits mondiaux qu’on identifie une volonté des États à coopérer sur le plan mondial et européen. La base de cette réflexion

Brève histoire des crimes contre l'humanité Ce n'est qu'en 1945, à l’issu de la WW2 que le crime contre l'humanité (CCH) est devenu une infraction pénale à part entière. Qu'est ce qui se passait avant 1945 ? Au cours du 19e, lors des diverses guerres, la societé internationale est intervenue à plusieurs reprises pour condamner les violations graves aux droits de l’homme. On ne parlait pas de CCH et les violations des droits de l'homme ne constituaient pas véritablement des infractions pénales

delà fin du 19e (Construction du canal de Suez, Canal de Panama, Grandes voies de chemins de fer), ces projets demandent beaucoup d'argent donc les capitaux apportés par les actionnaires aux SA permet de tout financer. L'économie dirigée entre WWI et WWII. On voit de plus en plus l'État intervenir dans les activités économiques privées. L'État va pour la première fois contrôler les taux de change, règlementer les activités bancaires et des crédits, contingentement des importations, fixation des prix

auxiliaires, d’autres vacataires ou encore agents temporaires, voire même agents surnuméraires. En réalité tous ces agents sont nés avec WWI : il s’agissait à l’époque de remplacer provisoirement les fonctionnaires étant partis sur le front. Mais après la guerre ces agents n’ont pas disparu, pour 2 raisons : - des fonctionnaires étant morts, il fallait les remplacer. - bcp d’épouses dont le mari était mort ont pu bénéficier de lois les maintenant comme agents auxiliaires ds un but social -> leur permettre

à Lyon en 1831. Le mouvement ne cessera de prendre plus d’ampleur. Parallèlement à ses mouvements apparaissent les doctrines socialistes. Sur leur influence la seconde République tentera d’émettre un programme sociale avec l’idée de permettre à chacun de trouver du travaille mais des 1849 les réformes sont abrogées. Par la suite le second empire entendra canaliser les milieux ouvriers. Le délit de coalition est supprimé par une loi du 25 mai 1864. Il faudra attendre la troisième République pour que

tendance est à l'évaluation de ces règles. L'analyse économique du droit en découle. E courant de pensée est né aux USA, il est dominé par des économistes et est très encouragé par un certain nombre d'études et de rapports diffusés au niveau mondial par un certain nombre d'institutions dont la BM (rapport annuel évaluant l'efficacité économique de chaque système national, privilégiant le droit anglo-américain). L'évaluation des règles de droit et des systèmes nationaux présente un intérêt

antérieur. Avec cette délégation, le délégataire (commerçant), se retrouve avec deux débiteurs : avec le délégant (client) et le délégué (banque). C’est une situation très favorable pour le commerçant car il se retrouve avec deux débiteurs. Et sous cette seconde forme, la délégation est très largement pratique, essentiellement dans le commerce international car c’est une sûreté extrêmement efficace. Le commerçant a non seulement son client comme débiteur, mais aussi une banque pour garantir le paiement

l’exégèse. Il ne faisait qu’étudier les textes. Ex : cours de code civil français. Au fil du temps l’exégèse n’a plus suffit vers la fin du XIXème siècle, la société et l’économie ont subit des bouleversements majeur : révolution industrielle, guerre mondiale. Aujourd’hui révolution informatique ) Le prestige du cc l’a empêché de se réformer, en matière de droit de la famille et des ob, le texte n’a pas évolué, c’est pourquoi l’interprétation et l’application de ces texte a dû évoluer. On a vu donc

base, d’une part des 4 libertés de circulation (marchandises / personnes / capitaux / services), d’autre part sur le rapprochement des politiques économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature du TT de Rome le 25 Mars 1957 instituant la CEE peut être perçue comme la concrétisation de ces idées. Les objectifs formulés ds ce traité (aujourd’hui art.26 TFUE) concernent un marché intérieur caractériser par l’abolition

nouvelles initiatives économiques alternatives, à vocation marchande et non marchande, qui actualisent un mode de fonctionnement qui se veut et se dit en rupture avec le modèle socio-économique dominant. Ces initiatives s’inscrivent dans une dynamique mondiale de transformations du cadre de fonctionnent des rapports socio-économiques : les initiatives que nous mettrons en scène sont des organisations travaillant à l’échelle nationale ou à l’échelle internationale (rapports Nord-Sud, Nord-Nord, Sud-Sud)