Propriété Intellectuelle

difficiles attention : INTERNET n'est PAS une zone de NON DROIT adaptation difficile du droit - nécessité de réglementer et légiférer une mutations technologiques rapides : informations massives, libertés individuelles, identité numérique, propriété intellectuelle (droit d'auteur…) Il existe désormais de nombreuses lois franaises, européennes et internationales qui ecadrent les pratiques de l'informatique et de l'internet. Le risque juridique est désormais réel à ne pas les respecter. Respecter

d’image animée en tant qu’œuvre multimédia A) Historique Nous allons commencer notre propos par un historique du terme multimédia. Les quelques définitions officielles de l’adjectif multimédia ont été élaborées hors du champ de la propriété littéraire et artistique. C’est en 1973, que Stanley Gibb utilise ce terme pour la première fois pour désigner des œuvres combinant images, sons, mouvements. En 1980 le mot "multimédia" fait son entrée dans notre vocabulaire comme adjectif

français. Mais l’usage commercial de ces photos non seulement reproduites mais aussi diffusées par tiers, qui réalise des changements et des déformations, abuserait il des droits de propriété intellectuelle ou encore des intentions originelles de leur auteur. Et donc même si les images en questions sont leur propriété intellectuelle, les photographes et les utilisateurs de photographies, courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Des nombreuses photos autour de cette personnalité

pour rétablir l’équité Fournisseur – Client qui doit être propre à tout contrat, quelques points clefs peuvent être considérés : En premier lieu, il faut déterminer de quel type de logiciel il est question ainsi que les droits concernant la propriété intellectuelle qui lui sont liés. Une bonne connaissance du cadre juridique de la protection des logiciels va permettre de s’assurer des droits du vendeur et de négocier les clauses liées. Il convient ensuite d’étudier la notion de licence. En effet,

entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : *des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents

pour descendre à 9,3% du chiffre d’affaires. Cette tendance est certes très lente, mais elle est amenée à perdurer dans les années à venir. | Septembre 2015 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la Propriété Intellectuelle) 2 SYNTHESE Synthèse (suite) 3 DE NOMBREUX FACTEURS DE MUTATION POUR LA PROFESSION Outre un tassement progressif de leurs marges, les cabinets d’audit et d’expertise comptable font face à plusieurs facteurs de mutation structurels qui

avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années6. De manière générale l'information est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une législation sur le secret et/ou la protection de l'information confidentielle ou des secrets commerciaux ou d'affaires, qui peut contredire le droit général des auteurs à disposer de leurs œuvres intellectuelles et favoriser certaines dissimulations. Le secret

ou d'acheter d'autres armes5. Au Musée de la Contrefaçon à Paris, il existe un exemple de sceau contrefait sur une jarre de vin romaine. La notion de la contrefaçon est concomitante avec la Révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développe les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons6. À partir

authentique - retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs Sanctions pénales : - jusqu'à 1 million de francs - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement Un doublement des peines est désormais prévu pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en cas de récidive et lorsque le délinquant est ou a été lié par convention à la partie lésée. Sanctions civiles : - Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire des droits. LE MUSEE DE LA CONTREFACON ➢ Quelques informations

meubles incorporels assure une garantie étendue aux créanciers en réaménageant les régimes de nantissements existants, mais également en introduisant de nouveaux nantissements sur le compte bancaire, les titres financiers, et les droits de propriété intellectuelle. Défini par l’article 125 de l’AUS révisé, « le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures