Responsabilité

l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients. Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête. En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. La condition pour que cette éventualité se réalise est la participation du sujet à des situations

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : l'exemple de la responsabilité hospitalière PARTIE I :  Conseil d'État, 25 septembre 1987, M. AOUDJ : • Faits : Le 16 mai 1979, M. AOUDJ subit une phlébographie spermatique à l'hôpital Tenon à Paris. Suite à cette intervention, il connut des troubles et décida d'assigner l'hôpital Tenon en réparation du préjudice. • Procédure : Le 4 juillet 1983, M. AOUDJ ( requérant) saisit le tribunal administratif de Paris. Voyant sa demande rejetée, il

La responsabilité des professionnels du droit La responsabilité de l’avocat : -La responsabilité civile : L’avocat est un professionnel du droit. Il a pour mission de représenter son client en justice en accomplissant des actes de procédure, en effectuant des actes de procédure ou en défendant les intérêts de ses clients, mais également en exerçant une activité de conseil y compris dans un cadre extrajudiciaire mais encore en rédigeant des actes pour son client. La profession d’avocat est très

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

notaire, est-ce faire le choix d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa responsabilité professionnelle? Et bien, si l'on considère la jurisprudence des dernières années, la majorité des réclamations tirent leur origine dans le droit immobilier et le financement hypothécaire où des notaires sont souventefois poursuivis pour des fautes professionnelles. Dans le vocabulaire juridique, l'analyse de la responsabilité d'un professionnel implique la qualification de l'intensité de l'obligation

I. La responsabilité de la ferme auberge peut-elle être engagée sur le fondement de la responsabilité générale du fait des choses de l’article 1384, alinéa 1er ? Pour que la responsabilité d’une personne soit engagée sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies. En l’espèce, dommage corporel. A. Le fait de la chose Pour que cette condition soit remplie, i faut vérifier qu’il existe une chose et que celle-ci a eu un rôle causal dans

LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE Le droit à la protection de la santé pour le patient a été reconnu par le préambule de la constitution de 1946. Ces droits garantissant aux malades, l’accès aux soins de toute nature, par le système de protection sociale mis en place en 1945. Cet accès aux soins a été encadré par le Code de Déontologie médical, Le Code de Santé Publique a évoqué le risque thérapeutique pour le malade, car un acte de quelque nature qu’il soit (diagnostique, thérapeutique) est imprévisible

assignée en responsabilité par un skieur. Ce skieur, après avoir acheté un forfait, a par un jour de grand froid, pris un téléski à mains nues. Or en arrivant en haut de la piste, la séparation avec la barre de fer a été brutale et il a eu un grave traumatisme à la main. 1° Sur quel type de responsabilité ce skieur a-t-il mené son action en justice contre le propriétaire de la station : civile (contractuelle ou délictuelle) ou pénale ? 2° Vous argumenterez en fonction de la responsabilité choisie

Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ? Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ? - L'objet de ce site est de fournir des informations générales sur le droit des collectivités locales, non délivrer des consultations juridiques qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel. - Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont

Pr. Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse