Responsabilité

a responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale, suivant la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie donc inévitablement à des valeurs éthiques (ou morales), et est, pour une part, dépendante des idéaux d’une époque, de leur vivacité et de leur configuration sociale, – en un mot : de la volonté de croire de cette époque, et d’être obéie. Aussi, l'injonction sociale à être responsable, à être l’auteur d’une vie

LA RESPONSABILITÉ Il y a des gens pour qui "responsabilité" est un mot qui fait frémir, un mot qui représente une lourdeur, un poids et plus la responsabilité est grande, plus elle pèse lourd sur les épaules de celui ou celle qui la porte. Ce mot a été associé à de nombreuses peurs. Des peurs telles que la peur de commettre des erreurs, la peur d'être pris en défaut, la peur de ce que les autres vont penser, la peur d'être confronté, la peur de ne pas être à la hauteur, la peur du rejet, etc

Responsabilité du président de la république Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » I / Irresponsabilité politique A)Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et

LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE Toutes les entreprises ont une responsabilité dans tout ce qu’elles entreprennent. Leurs responsabilités ne sont pas seulement économiquement parlant, elles peuvent encore environnementales ou civile. La responsabilité c’est assumer un acte commis qui a causer un dommage, volontaire ou non. La responsabilité économique d’une entreprise Lorsqu’une entreprise entreprend une action dans son activité, elle a une part de responsabilité économique pour elle. Dans le

On appelle responsabilité sociale l'impact subjectif d'une décision dans la société. Elle se rapporte généralement aux conséquences potentielles résultant des actions ou de l'inaction des individus, groupes ou entreprises. Parmi les exemples fréquemment évoqués, on note celui de la responsabilité des entreprises en matière de travail des enfants, qui est une des dimensions du commerce éthique ; ou celui de l'attitude des entreprises face à la santé de leurs collaborateurs. Une personne, un groupe

La place de la responsabilité objective Notion et rôle de la faute en droit français Envisager « la notion et le rôle de la faute » en droit français lors d’un séminaire consacré à la « place de la responsabilité objective » semble conduire à placer d’emblée ce sujet sous contrainte. Il n’est que trop aisé de relever, en première approche, combien la faute s’est trouvée et se trouve concurrencée par les formes de responsabilité dites « objectives », entendues comme toutes celles qui ne subordonnent

biais du contreseing la responsabilité politique des actes du président. Atténuation au principe L’irresponsabilité politique du Chef de l’état peut être ébranlée par la sanction électorale à l’occasion de l’élection présidentielle, d’élections législatives ou d’un référendum. Les deux derniers cas n’ayant aucune influence sur le mandat présidentiel, le choix de rester ou de partir étant laissé à la libre décision du président de la république. La responsabilité pénale Principe Aux termes

justice arithmétique, corrective. La responsabilité civile délictuelle (partie I) permet la réparation des dommages causés à autrui. Le quasi-contrat (partie II) contient souvent l’idée d’un enrichissement procuré à autrui et qu’il doit restituer. Introduction La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le

La responsabilité civile a pour objet de réparer la survenance d’un dommage. La réparation peut se faire en nature ou par équivalent. Réparer cela veut dire dédommager ou indemniser et cela quelque soit le type de préjudice (matériel, économique, pertes subit, corporel, moral cad affectif). Chaque tribunal apprécie les douleurs morales, physiques, un peu comme un barème des souffrances. Cette responsabilité civile est structurée sous trois éléments : * Un dommage * Un fait générateur du