Securite Sociale

Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES EMPLOYEUR ou vous envisagez de recruter ? En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce guide vous présente les principales formalités liées à l’embauche de salariés, ainsi que les différentes modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions auprès de l’Urssaf

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2 : Soins dispensés hors de France Article R332-2 (Décret nº 2005-386 du 19 avril 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 27 avril 2005) Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades

sécuritaire, le Fonds Euro Sécurité, sur lequel le capital est garanti ainsi qu’un rendement minimum. le mécanisme de sécurisation progressive : Assurances Banque Populaire Vie gère les fonds en fonction de l'âge prévisible de départ à la retraite du souscripteur dans l'objectif d'une valorisation optimale de l'épargne et d'une sécurisation des avoirs à l'approche de la retraite, en respectant la réglementation en matière de répartition entre les OPCVM et le Fonds Euro Sécurité. La part placée sur le

par la Sécurité Sociale s’ajoute la retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC. L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires. Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent : ← pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale

FAMILIALES DU VAL D'OISE Mme RIBEIRO FILISMINA Nom Prénom Date de naissance SALAIRES • traitements et salaires • frais réels déductibles Numéro d'allocataire : 7027040 RIBEIRO FILISMINA 24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) • non

le gouvernement en novembre 2011 et prévoit d’anticiper d’un an le passage à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Il serait donc porté à 62 ans dès 2018. Cette mesure figurera dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012. Le tableau ci-dessous compare pour chaque génération l'âge d'ouverture des droits prévus par la réforme de 2010 et tel qu'il est prévu de le faire évoluer : Tableau comparatif entre la réforme de 2010 et l'évolution aujourd'hui prévue

professionnelles. Définitions - L’accident de travail (art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. - L’accident de trajet (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant

pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnucomme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vosconnaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’unrisque considéré lui-même

des lycées Formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel 14 ans minimum une semaine maximum convention type annexe 2 convention type annexe 3 convention type annexe 4 convention type annexe 5 Régime général de la sécurité sociale Art. L 911.4 du Code de l’Éducation Ne peuvent accéder aux Peuvent, sous le machines, appareils ou contrôle des personnels produits dont l’usage est responsables de leur proscrit aux mineurs (art encadrement en milieu R234-11 à R 234-21 du professionnel