Securite Sociale

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

La sécurité sociale a, en Belgique, de plus en plus de mal à remplir ses fonction car les dépense aug-mentent pendant que les recettes diminuent. Nos ministres doivent donc trouver la solution à ce problème. Ce problème est causé en grande partie par le vieillissement de la population. Cela cause une hausse du nombre de pensionnés et une baisse du nombre d'actifs qui sont sensés assurer la pension de leurs aînés. Ils auront donc de plus en plus de mal à accomplir cette tâche. Ensuite, les seniors

Caisse nationale de sécurité sociale Rapport de stage 2011 Remerciements Introduction Chapitre I : IDENTIFICATION DE LA CNSS Section   I : Administration 1- Chef d’Agence 2-Secrétariat 3-Accueil et information Section II : Perception 1-Recouvrement des créances 2-Poursuite Section III : ASSUJETISSEMENT

Le système de sécurité sociale Néerlandais Introduction En 2009, les Pays-Bas se sont classés deuxième pays au monde en termes de dépenses totales de santé en pourcentage du PIB (12% [1] selon les chiffres de l’OCDE), juste devant la France. Autrement dit, le système de santé constitue un poste principal des dépenses globales de ce pays, et les débats sur ce sujet sont donc d’une importance indéniable. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics néerlandais se penchent sur la législation

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite

de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale

Le déficit de la sécurité sociale ne cesse d’augmenter Introduction : poser le contexte et les données du sujet, présenter le plan de l’exposé La sécurité sociale correspond à l’ensemble des dispositifs légaux concourant à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques sociaux de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain et de travail. Il s’agit d’un droit constitutionnel en France. La sécurité sociale s’est fortement développée en France

l'article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

« chômage » apparaît avec la révolution industrielle au XIXème siècle. Distincte du concept de pauvreté, elle renvoie à la situation de travailleurs involontairement privés d’emploi du fait des conditions économiques. Comme l’ensemble des risques sociaux, le chômage a d’abord fait l’objet d’une prise en charge partielle par l’initiative privée. Des caisses de secours temporaire sont créées par le mouvement syndical et mutualiste à la fin du XIXème siècle. L’Etat intervient à partir du début du XXème

prioritaires pour l’année à venir. C’est le lieu privilégié de la concertation. Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la Direction générale du travail (DGT). Le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, à l’issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil d’orientation sur les conditions de travail (cf. chapitre 3). • Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires