Securite Sociale

placé Local non loué Terrain non loué Janvier 2013 399 € 0€ 0€ 0€ 50 h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations. La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant

Argent placé Local non loué Terrain non loué Janvier 2013 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations. La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant

reANNEE 2008-2009 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ANNEE D’ETUDES : M1 MATIERE : Assurance sociale, Assurance privée, retraite ENSEIGNANT : T. SOPRASEUTH SESSION : Déc 2008 DUREE de l’EPREUVE : 2 heures Le barème est indicatif Calcul de la pension de retraite (7 points) 1. Comment calculer la pension de retraite d’un salarié du secteur privé ? Pour répondre à cette question, vous a. Détaillerez le calcul de la pension de retraite CNAV (2.5 points) b. Détaillerez le calcul de la

crée sa propre entreprise. Mais aussi de simplifier le paiement des charges et cotisations sociales. Le régime de l'auto entrepreneur Une seul entreprise individuel par personne personne mais il est possible d'avoir une EI pour chaque personne dans une même famille. L'entreprise portera votre nom patronyme mais vous pouvez lui donner un nom commercial. Les conditions à respecter pour les charges sociales sont un prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel calculé sur le chiffre d'affaires

des disparités de salaires entre hommes et femmes. 2 L’ensemble de ces analyses est réalisé sur un échantillon extrait du fichier des assurés au régime général d’assurance vieillesse de la sécurité sociale. Les données dont nous disposons concernent les salaires limités au plafond de la sécurité sociale[1] [1] Seule la partie du salaire annuel brut inférieure ou égale... suite de 30 872 personnes salariées du secteur privé suivies sur la période 1947-1997 (cf. en annexe un descriptif détaillé

Les compétences d’un Maire en matière d’action sociale et éducative I°) Présentation a)Les compétences du maire Selon le site internet officiel (www.vie-publique.fr): Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Concernant le volet de l’action sociale : « la commune a une action complémentaire de celle du département

ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES   SECURITE SOCIALE   No 11135*02 MALADIE MATERNITE PATERNITE (Art. L 323-4, L 331-3, L331-8, R 323-4, R 323-6, R 323-8, R 323-10 et R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale) EMPLOYEUR NOM - PRENOM ou DENOMINATION   ADRES SE   No TELEPHONE Code Postal (facultatif) Numero SIRET ´ S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case ASSURE(E)  No D’IMMATRICULA TION NOM PATRONYMIQUE

responsabilités à ces organisations. 3ème oraganisation : la fonction publique hospitalière : tous ce qui regroupe l'ensemble des hospitaux publics, des hébergements publics... 4ème organisation : les organismes paritaires de protection sociale : organismes de sécurité sociale (ex : ASSEDIC). Parce qu'ils sont gérés par les employeurs et les salriés. 5ème organisation : les établissements publics : EDF, la poste... Les entreprises qui mettent à la disposition du public des biens et des services non-marchands

La réforme des retraites Introduction Aujourd’hui le problème des retraites est un débat d’actualité, qui concerne toutes les couches de la population. Alors que des reformes sont en négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il est important pour chacun de bien connaitre l’histoire des réformes de retraite en France, et de comprendre l’enjeu pour chacun. La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par

professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un rythme physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.» Art. L461-1 à L461-8 du Code de la Sécurité Sociale