À propos de Nice

Introduction Faudrait-il apporter des améliorations à l’organisation qu’est l’UE ? Quel est le type d’organisation ? Est-ce une organisation internationale ? Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait. Est-ce que l’intérêt

| [pic][pic][pic][pic][pic] |Europe: de l'idée à la réalité | [pic]Mise à jour du: 24/03/07 Chronologie [pic] Vous êtes dans un extrait de la Version Abonné En raison de la mise à jour partielle de la présente version démo, certains liens peuvent être inopérants • A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est un continent à reconstruire. Le bilan humain et matériel est catastrophique.

ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre étatique qu'international. Les institutions de l'UE sont : Le conseil européen qui fixe les grandes orientations politiques La commission européenne qui propose les textes et veille à la bonne exécution des normes Le parlement européen qui donne son avis Le conseil de l'union européenne qui décide de l'adoption La

porte sur le fond du droit, c’est-à-dire qu’il faut comprendre que le cours a pour objet l’étude des activités qui sont régies par le droit de l’union. Ce droit de l’union a connu un développement très important puisque il est aujourd’hui le droit de 27 États et non plus le droit des 6 États fondateurs. Par conséquent le champ d’application de ce droit a connu une extension très importante. Si on examine de façon schématique, l’apport de chacun des traités à l’intégration européenne, on peut

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

les jansénistes pensent que l’homme est prédestiné et qu’il est voué au mal, ce qui rentre en conflit avec des principes énoncés par la papauté comme la liberté des actes et de choisir entre le bien et le mal. De plus le gallicanisme (c’est-à-dire être favorable à une Eglise de France indépendante de la papauté) rentre en opposition avec la papauté qui entend être infaillible et dominer les clergés nationaux. Il s’agit donc pour la monarchie et la papauté de limiter un mouvement qu’elles ne peuvent

sont donc, au premier chef, ces répertoires et ces inventaires : ils sont la clé des documents originaux et ils ouvrent à la recherche des voies dont la diversité ne tient qu'à la curiosité des chercheurs. Un répertoire bibliographique apparaît, à côté de ces inventaires, comme une étrangeté. L'accès aux archives suppose connue et déjà mise en œuvre la bibliographie qui permet à l'historien de partir du point où sont parvenus ses devanciers, et non de leur propre point de départ. Mais il est des questions

président, vice-présidents et secrétaire des jurys 2010 1 Rapport des jurys des concours de recrutement de personnels de direction – session 2010 Comme les années antérieures, ce rapport est écrit en pensant à la fois aux candidats de la session qui vient de se dérouler et à ceux des sessions futures. Il s’agit, en effet, de rappeler les attentes des membres des jurys et de fournir des éléments généraux d’appréciation sur les réalisations des candidats lors des deux épreuves de ces concours

du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation terminologique. L'intitulé du cours comprend trois termes importants. La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme

siècle, a pour mission de: garantir la paix; consolider la réunification du continent; assurer la sécurité de ses citoyens; favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation; préserver l’identité des peuples européens et respecter leur diversité; faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement durable, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché. LA PAIX: Il a fallu