A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

nécessaires aux fins politiques, la question de savoir si la fin doit toujours justifier les moyens se pose. Encore faut-il que la fin soit légitime. Et même à admettre que la seule fin possible de la politique soit la préservation de la communauté, ne peut-on soupçonner un pouvoir d’être en position de vouloir éventuellement d’autres fins ? a) La raison d’Etat et le droit de révolte. L’expression de raison d’Etat est employée lorsque c’est l’Etat lui-même, dans la nécessité et la légitimité de

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d’accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Le pouvoir originaire est le pouvoir d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres. Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat c’est le fait que

1789) a dit « Cette révolution n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un pied

Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ? Dans un régime démocratique , le peuple est souverain,c'est à dire que l'ensemble des citoyens décide des lois sous lesquelles il vit.Les lois ,ici,sont faites par le peuple,pour le peuple . Mais comme le disait Platon ;"Lorsque je suis malade , je préfère prendre conseil auprès du médecin que du menuisier" .Tous les citoyens ne sont pas politiciens ,pour ceux-ci ,ils sont ignorants au niveau politique .Il y a donc une majorité d'ignorants ,or

reprend les droits de l'Homme et du citoyen et les principes de la souveraineté nationale de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux tels le droit de grève, l'égalité entre homme et femme, le droit d'obtenir un travail, le droit à l'instruction…..). Ces droits forment le bien commun. La République

CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographique délimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement la taille de ce

normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine dite du pangermanisme, rassembler tous les allemands de souche) Gobineau «  Essai sur l’inégalité des races humaines ». 1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie