A Quoi Sert La Comptabilité Nationale

Université Mohammed Premier Ecole Nationale De Commerce et de Gestion Oujda Rapport de Stage d’initiation Stage effectué à la COLAIMO Du 1er Aout au 31 Aout 2007 Encadré par : Réalisé par : Monsieur El houssine SLIMANI Monsieur Hamza BOURZINE Monsieur Mohammed BELLOUCHI Année Universitaire:

applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables doivent accepter la contribution commune pour garantir le financement des politiques menées par l’Etat. Il a connu sous la 5ème République une véritable révolution. La LOLF du 1.08.2001 est entrée en vigueur progressivement afin d’abroger de manière intégrale l’ordonnance du 2.01.1959 considérée

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vo s r em ar q u es * ca d re r és er vé à l ’é co le . à c o m pl ét er p ar l e pr o fe ss eu r Id en ti fi ca ti o n in st ru ct io n s ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .........................................................

Avant d’entamer la rédaction de mon rapport, je tiens à présenter mes remerciements les plus cordiales à Mme DARY AMINA qui m’a encadré tout au long de mon stage et, qui a veillé à ce que mon stage se déroule dans de bonnes conditions et qui n’a épargné aucun effort pour me fournir toutes les informations nécessaires et utiles dans la limite du possible. Je profite de l’occasion pour porter reconnaissance aux membres de département comptabilité générale et fiscalité où j’ai effectué mon premier

XV/7002/95 FR DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document

victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm, : « L’impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics ». Plus tard, Gaston Géze a donné, dans son traité de la science

succès sont liés à l'inte rvention croissante de l'Etat, mais aussi à la nécessité de coordonner les décisions et comportements économiques, sous peine de les voir perdre leur efficacité. Il s'agit cependant d'une technique sans finalité propre. Un plan trouve sa pleine justification dans les périodes difficiles et d'effort intensif (reconstruction, réarmement). Mais dès que l'on sort des préoccupations immédiates, dès lors que les plans à moyen terme peuvent se succéder sans à-coups excessifs, il

terrestres à moteur, assurance maritime, assurance aviation,…mais aussi assurance vie, santé et retraite. La compagnie d’Assurances ARO qui a installé ses agences presque dans toutes les grandes villes de l’île est donc là pour couvrir toutes les territoires malgaches. La direction régionale de la Sava, ARO Sambava, où s’est effectué mon stage du 27 septembre 2010 au 29 Octobre 2010, est une de ces agences. Mais comment se déroule le travail au sein de cette agence Sambava ? Pour répondre à cette question

éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Barème global sur 120 points Nota : il est rappelé que le nombre de points annoncés dans le sujet constitue un engagement incontournable vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s'appliquer à tous, sauf indications