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TD de Droit Civil : Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code Civil. L’article 4 du Code Civil est une loi comprise dans le titre préliminaire du code, De la publication, des effets et de l’application des lois en général, elle a été promulguée le 15 mars 1803. Cet article constitue une disposition fondamentale du Code Civil, un principe hérité de l’esprit de la Révolution de 1789 et de la volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre judiciaire : «  Le juge

On a généralement tendance à voir dans l'attachement à la justice une arme efficace pour faire face à l'injustice. Cependant, un tel propos est loin de remporter l'unanimité. En effet, nombreux sont les jugements qui voient que l'amour de la justice trouve plutôt son origine dans l'angoisse liée à l'iniquité. La Rochefoucauld n'est pas loin de cette dernière attitude en affirmant que «l'amour de la justice n'est pour la plupart des hommes que la crainte de souffrir l'injustice». L'amour de la justice

________________________________________ La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions

est relatif au droit justice : la vertu, l’honnêteté Justice : on parle là du pouvoir judiciaire Juridiction : du latin Juris Dictio qui signifie dire le droit. La juridiction est un organe qui dit le droit Institution : il s’agit d’une structure sociale et juridique permanente et crée par l’homme, une construction humaine, un ensemble de règles de droit qui concerne un même objet Judiciaire : deux sens pour ce mot Sens courant : relatif à l’administration de la justice, organisation de

n°2 Dès lors qu'il y a eu un État, l'homme a exigé l'établissement de la justice, une institution qui permettrait de maintenir l'ordre. Le terme de « justice », de part son origine latine, est indissociable du « droit » qui prend la forme de lois visant à gouverner les hommes et à éviter les transgressions à l'ordre public. Il existe cependant deux formes de droit : le droit naturel qui s'apparente à la morale et dont les valeurs sont universelles, ainsi que le droit positif qui varie en fonction

philosophie des Lumières cherchera à renouveler la perspective contractualiste en se demandant comment un pacte social créateur de la souveraineté politique peut-il ne pas être un pacte de soumission. Le problème fut notamment posé par Rousseau, dans Du Contrat Social (1762), puisqu’il s’y demande comment il est possible de concilier notre liberté avec l’obéissance aux lois. Est-il possible de donner naissance au pouvoir d’un Etat auquel il faudra obéir sans en même perdre sa liberté ? Il faudra

approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est un élément fondamentale de notre société cela va se caractériser par le faite la justice privé est restreinte et encadré, dans vie soc n’est pas possible de se faire justice à soit même, justice privée qualifier soc primitive

Chapitre 2 : La justice comme service public Section 1 : Les caractère du service public de la justice § 1- Égalité devant la justice Article 1 de la DDHC : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cela signifie que les personnes qui sont placé dans la mêmes situation doivent être jugés par les mêmes juges et par les mêmes règles, sans aucune discrimination. Être jugé par les même juge : cela pour éviter les privilèges de juridiction. Les privilèges de juridiction

Le droit et les normes sociales Le Droit fournit un certain nombre de règles de conduite destinées à faire régner, tout à la fois, le progrès et la justice. Tout le monde s’accorde sur cette finalité du droit même si des divergences existent sur le sens et la voie du progrès à suivre. Mais le droit n’est pas le seul à poursuivre cette finalité. Le Droit entretient des rapports étroits et ambigus tout à la fois avec la règle religieuse, la règle morale et l'équité car le Droit n'a pas seulement

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux