Abbé Olivier 1909

publics qui travaillent dans les services publics. A la fin du 19°, on va dire, faute de texte reconnaissant e droit de grève dans les SP, le CE a d’abord consacré la continuité des SP et jugé illégal l’exercice du droit de grève. —> CE 7 août 1909 WINKELL : le ministère avait décidé de révoquer définitivement les fonctionnaires grévistes. Le Sir W fait un recours et allègue le fait qu’il n’a pas pu obtenir la communication préalable de son dossier avant la révocation. Le CE a dit à W : en faisant

(Thomas). ANTONIN (saint). Anvers. APULÉE. Aquila. Carte. Arabes. Aragon. ARANDE (Michel d'). ARATOR. Arches. Archettes. ARCHIMÈDE. ARGENTRÉ (Bertrand d'). Argovie. Ariaga. ARIAS MONTANUS. ARIOSTE. ARISTOPHANE. ARISTOTE. ARNOULLET (Olivier). Ars moriendi. Asie. Ascoli Piceno. Carte Asola. Astrologie. ATKINSON (G.). Auctores octo. AUDIN (Maurice). AUGEREAU (Antoine). Augsbourg. AUGUSTIN (saint). Autriche. Auvergne. AVICENNE. Avignon. Aztèques. B BABIC (Jacob).

Jean-Claude TERNAUX Soutenue le jeudi 31 mai 2012 à 14h00 Jury : M. le Professeur Christian BIET, Université de Paris X M. le Professeur Alain CULLIÈRE, Université de Metz M. le Professeur Georges FORESTIER, Université de Paris IV M. le Professeur Olivier MILLET, Université de Paris IV M. le Professeur Jean-Claude TERNAUX, Université d’Avignon Je témoigne ma plus sincère gratitude à M. le professeur Jean-Claude Ternaux qui m’a transmis le goût pour la littérature humaniste depuis mon entrée à

au service public. Ce devoir est très exigent pour les enseignants publics primaires et secondaires. Il a ainsi conduit le CE a admettre la légalité du refus d’autoriser un prêtre à prendre part au concours d’agrégation de philosophie (10 mai 1912 abbé bouteyre). Ce principe ce confond aussi avec le principe de laïcité qui interdit à l’ensemble des agents du service public de manifester leurs croyances pendant leur travail. C'est ainsi que dans un avis du 3 mai 2000 Mlle Martaux le CE a rappelé

DHALLUIN Gaël. Commentaires : Modification survenue sur l’administration. 25 - ● 444 828 891 RCS Bourg-en-Bresse. SOCIETE DE VETERINAIRES HARTNAGEL LOUVET POUILLAUDE. Forme : Société civile professionnelle. Administration : Liquidateur : HARTNAGEL Olivier. Liquidateur : POUILLAUDE François. Adresse du siège social : 31 rue Saint-Exupéry 01160 Pont-d’Ain. Commentaires : Dissolution de la société. 26 - ● 423 936 897 RCS Bourg-en-Bresse. NATUREGE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital :

-------------------------------------------- “Le lit“ Nouvelle de 6 pages Le narrateur a acheté une vieille chasuble dans laquelle il a trouvé quelques lettres jaunies qui ressuscitent les amours envolées de quelque grisette avec un jeune abbé de cour. Dans l'une, elle méditait sur le lit où elle se trouvait retenue : «Le lit, c'est toute notre vie», on y est à la naissance, on y est pour s'aimer et on y est pour mourir.. Commentaire C’est plus une chronique qu’une nouvelle. Sous ses

de polices spéciales, mais le CE va loin dans son contrôle et va rechercher le but de l'autorité administrative lorsqu’elle utilise un pouvoir de police B) Exemple de contrôle de la finalité et de l'adéquation des moyens ARRET 19 FEVRIER 1909 ABBE OLIVIER : le maire de Sens a pris un arrêté qui concerne 2 choses ⁃ sur les processions, cortèges ou toutes cérémonies ⁃ sur les convois funèbres Le CE va distinguer - Sur les processions le CE estime que le maire n'a pas outrepassé ses pouvoirs

mesures de polices spéciales, mais le CE va loin dans son contrôle et va rechercher le but de l'autorité administrative lorsqu’elle utilise un pouvoir de police B) Exemple de contrôle de la finalité et de l'adéquation des moyens ARRET 19 FEVRIER 1909 ABBE OLIVIER : le maire de Sens a pris un arrêté qui concerne 2 choses ⁃ sur les processions, cortèges ou toutes cérémonies ⁃ sur les convois funèbres Le CE va distinguer - Sur les processions le CE estime que le maire n'a pas outrepassé ses pouvoirs - Mais

avoir continuité de l’activité du SP moyennant une indemnisation de la société. Des évènements semblent avoir tous les éléments de la force majeure mais ne sont pas considérée comme telle par la force publique. Arrêt compagnie messagerie maritime 1909 avait considéré qu’une grève au sein de la marine marchande qui avait paralysé les ports avait rendu impossible la distribution du courrier. La personne publique avait condamné la société à des amendes. La compagnie avait invoqué la force majeure pour

éléments de l'ordre public évoqué dans cette définition législative est illégale » Objet exclusif de la PA : maintien de l'ordre public de L 2212-2 toute PA poursuivant un autre but prendrai une mesure illégale. 2 arrêts de principes GAJA CE 1909 Abbé Olivier TC 1935 action française de ces 2 arrêts résultent qu'une autorité de PA ne peut édicter un acte de police administrative que pour protéger l'ordre public et protéger un des éléments de l'article L 2212-2 si une autorité utilise ses pouvoirs