Abbé Olivier 1909

discrétionnairement autoriser, interdire ou réglementer la possibilité de manifester dans la rue. Pour limiter les possibilités d’atteinte aux libertés publiques, il distinguait les processions traditionnelles (annuelles) des autres (CE, 19/2/1909 Abbé Olivier). Une jurisprudence récente revient à faire passer d’un coté à l’autre beaucoup de mesures de police : elle considère que tout ce qui concerne les cortèges, manifestations,… relève de la liberté de manifester. Les mesures de police sont donc

C.E., 19 fév. 1909, Abbé Olivier (Rec., p.181) (1re esp. : Req. n° 27.355 - MM. Pichat, rapp. ; Chardenet, c. du g. ; Me Clappier, av..) Vu la requête présentée pour : l'abbé Olivier, archipêtre de la cathédrale de Sens, l'abbé Gaillet, curé de la paroisse Saint-Maurice de Sens, l'abbé Vallet, curé de la paroisse Saint-Pierre, l'abbé Prieur, curé de la paroisse Saint-Pregts, l'abbé Laboise, curé de la paroisse Saint-Savinien, les sieurs Baudry-Croquet, Roy, Bourlet, Duchemin, Frissard, tendant

conditions. De même dans les universités, les présidents d'université possédant une plénitude de compétence, à l'exclusion de celle du maire. Le Conseil d'Etat exerce donc un contrôle sur les réglementations de police administrative ( CE, 19 février 1909 Abbé Olivier). Les juges du Palais Royal considère que l’existence d’un pouvoir de police spéciale dévolue aux autorités nationales interdit au maire d’une commune de réglementer de manière générale sur ces sujets. Ce qui montre une volonté du Conseil d’Etat

Limoges[16] : Intérêt pour agir d’un syndicat professionnel, mais non au nom d'intérêts particuliers, sauf mandat spécial. * 4 mars 1910 : Thérond[17] : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. * 10 mai 1912 : Abbé Bouteyre[18] : Pouvoir d’appréciation du ministre de l'instruction publique refusant d'admettre un prêtre catholique à concourir à l'agrégation de philosophie. * 3 novembre 1922 : Dame Cachet[19] : Pouvoir de retrait d'une décision individuelle

chemin de fer de l'Est : Recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. 29 janvier 1909 : Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un contrat en cas de force majeure exclut la responsabilité du cocontractant. 19 février 1909 : Abbé Olivier : Pouvoir de police et liberté des cultes. 7 août 1909 : Winkell : La grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond

chemin de fer de l'Est : Recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. 29 janvier 1909 : Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un contrat en cas de force majeure exclut la responsabilité du cocontractant. 19 février 1909 : Abbé Olivier : Pouvoir de police et liberté des cultes. 7 août 1909 : Winkell : La grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond :

grands principes généraux du droit. Plusieurs domaines d’applications de ce principe peuvent être démontrés grâce à des jurisprudences dans certains domaines. Tout d’abord au niveau de la liberté de culte, le conseil d’état le 19 février 1909 dans son arrêt Abbé Olivier. L’affaire a établie l’interdiction de toutes manifestations religieuses, surtout pour les enterrements, en dehors de toutes considérations liées à l’ordre public, constitue une atteinte à la liberté de culte. Un exemple quant au principe

GAJA N° 65 La déclaration préalable L’organisation d’activité Section 2 – Le contrôle des mesures de police administrative §1 – le contrôle en temps normal Conclusions Corneille ss CE 10 août 1917 Baldy, R. p. 637 CE 19 février 1909 Abbé Olivier GAJA N° 19 CE A. 19 mai 1933 Benjamin GAJA N° 45 Voir arrêts sur le contrôle juridictionnel des mesures dites de « haute police », première partie du cours : passage du contrôle restreint au contrôle normal §2 – le contrôle en période

annulation des actes administratifs unilatéraux. C’est ce dernier contrôle qui nous intéresse en l’espèce. Ce contrôle doit avoir une intensité différente en fonction de la liberté mise en jeu. En effet, Le Conseil d’État a estimé dans son arrêt Abbé Olivier (1909) que plus la liberté est protégée, plus le contrôle de la mesure de police sera poussé. En d’autres termes, l’autorité administrative est tenue de concilier ses pouvoirs de police administrative avec le respect des droits et des libertés garantis

convois funéraires, n’étaient pas perçu comme étant susceptibles de troubler le bon ordre. Juste après cette loi, certains maires n’ont pas hésité à les interdire par réaction. Le juge administratif s’est prononcé notamment dans arrêt célèbre abbé Olivier 19 février 1909, j administratif : concilier liberté de religion/maintien OP maire perd. Loi qui a eut une incidence : 15 novembre 2001. Forme de rassemblement reve party. Interdit ce type de rassemblement festif pour prévenir un trouble à l’OP. La