Abstention Variables Sociologique

pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution des pouvoirs que les gouvernants

discutées en droit Ial (expliquer…). On peut dire qu’il y aura donc le plus souvent correspondance entre Etat et Nation. On utilise parfois pour exprimer cette correspondance le concept d’« Etat-nation », lequel fait la synthèse entre une notion sociologique, d’ordre identitaire (la Nation) et une notion politico-juridique (l’Etat). Cette analogie, on la retrouve notamment dans la conception révolutionnaire française de l’ « Etat-nation » : la Nation est conçue comme une réalité historique et culturelle

puissance publique : c’est ce qui rend ainsi une frontière imprécise entre les finances publiques et les finances privées .Dès lors, la distinction juridique est dépassée. Actuellement les financiers modernes fondent leur analyse sur des données sociologiques. Selon cette approche, on parle de finances publiques quand une collectivité, publique ou privée, utilise les pouvoirs de commandement et poursuit une mission de service public ou d’intérêt général. Par contre, on parle de finances privées quand

travers son objet et d’autre part à travers son contenu. A- Objet du droit administratif Le droit administratif a essentiellement pour objet l’administration. L’administration à son tour peut être définie selon deux approches : une approche sociologique et une approche juridique 4 - Selon l’approche juridique l’administration se définit à partir de deux critères : un critère organique et un critère matériel. * Au sens organique, l’administration est définie comme étant un appareil ou un

vue de prendre les mesures correctrices nécessaires. Analyse coût / volume / profit Analyse fondée sur la décomposition de charges et de produits en éléments indépendants du niveau d‟activité (éléments fixes) et éléments dépendants de celui – ci (variable). Elle permet d‟étudier la formation du résultat et de déterminer des seuils et des leviers opérationnels (de rentabilité ; d‟autofinancement…). Anatocisme Capitalisation des intérêts échus qui s‟ajoutent au capital pour pr oduire, à leur tour des

catégories juridiques. Mais cette approche est, convenons-en, insuffisante car l'administration est liée au pouvoir politique, à l'Etat. L'étude de l'administration, au-delà de l'aspect juridique, fait appel à des données historiques, politiques, sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet d'études et parmi elles la sociologie. C'est ainsi qu'il y a un cours de sciences et techniques administratives en 4e année droit public option "Administration

parce quil a t conquis par la force mais il ne simpose qu travers lEtat. Pour Kelsen, il faut crer un systme dordonnancement des rgles de droit, chaque rgle tant alors lgitime car conforme la rgle qui lui est suprieure. Il existe une variante sociologique du courant positiviste le droit trouve ici sa lgitimit dans la confiance populaire. La rgle de droit est perue comme un fait social. Cette thorie est notamment dveloppe par Savigny, Durkheim. On ne ca pas choisir parmi ces thorie parce quil ny

députés). La réunion de l’Assemblée Nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque 569 pour 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. II- La portée de l’acte du 10 juillet 1940 A. La portée du contenu La portée du contenu de la loi : elle est très brève, article unique :

d'aborder le droit et notamment sur la méthodologie du droit. Pour eux, la méthodologie du droit c'est simplement décrire les normes telles qu'elles existent indépendamment de tout jugement de moral ou d'utilité. On trouve par ailleurs le positivisme sociologique. Ce qui est important, c'est toujours le droit tel qu'il est posé par le législateur mais la différence réside dans le fait que ce positivisme va s'intéresser à la légitimité de ce droit. On n'obéit au droit que s'il répond aux exigences de la

Pactet : « un régime politique est dans un État donné la résultante du jeu des forces politiques et principalement des parties, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propre à cet État ». C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1/ Le changement de nature du Droit Constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel Louis Favoreu, la politique est saisie par