Abus sexuel sur mineur

Travail (Workaholic, dépendant du travail) Sport (les coureurs de marathon sont particulièrement exposés) Médias : internet, chat, téléphone mobile, SMS, jeux vidéo, etc. Télévision (dépendance aux séries, feuilletons, etc.) Dépendance sexuelle, dépendance affective, dépendance relationnelle (soumission, isolation, etc.) Jeu Situations extrêmes (base-jump, escalade libre, conduite à vitesse élevée) Vol (kleptomanie) Nettoyage etc. 2) Dépendances à une substance psychoactive

: Syndrome de L’Immunodéficience Acquise ; SR : Santé de la Reproduction ; TIG : Travail d’Intérêt Général ; VAD : Visite à Domicile ; VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine ; 3 A Abus sexuel Fait de profiter injustement de manière excessive ou non d’une personne dans les activités sexuelles (rapport sexuel, pornographie, voyeurisme, attouchement, etc.) avec ou sans son consentement dans le but de tirer un gain financier et/ou une satisfaction quelconque. Accessibilité Caractère de ce qui

individu de tous ses droits sinon cela reviendrais à nier sa PJ. (ex : dirigeant de société qui commet un abus de bien sociaux, doit être condamné à une interdiction de gérance) § 2 / les incapacités d’exercices Elles tendent à interdire à une personne l’exercice des droits dont elle est titulaire pour la protéger contre des actes qu’elle ferait inconsidérément. A- L’incapacité des mineurs Selon l’article 388 du code civil, l’âge légal de la majorité est fixé à 18 ans, à cet âge l’individu

provocations. C- Les conditions de la responsabilité Article 121-1 : « est complice la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, a facilité la préparation ou la consommation de l’infraction, ou qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à l’infraction, ou donner des instructions pour la commettre ». 3 conditions : * Il faut un fait punissable = élément légal * Un acte matériel de complicité = élément matériel * Une participation

d’interprétation littérale en présence de textes clairs - Crim. 19 juin 2012 : Dr. Pén. 2012, n° 126 : il se déduit du principe d'interprétation stricte de la loi pénale que la plainte d'une personne se disant victime d'une infraction commise par un mineur âgé de moins de dix ans, n'étant pas susceptible, selon l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945, d'exposer celui-ci à une sanction éducative ou à une peine, ne peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du Code

29 30 30 30 30 30 30 30 Procédure pénale applicable aux mineurs Procureur de la République Récidive. Réitération d’infractions Retenue pénale. Siège (ministère public) cf. Magistrats. Témoin Tentative (de crime ou de délit) Victime A 31 32 32 32 32 33 34 34 34 Action publique (exercer l’) Fait de déclencher des poursuites pénales. Assesseur Les assesseurs ont pour fonction de juger, aux côtés du juge pour enfants, les mineurs devant le tribunal pour enfant. Ce sont des citoyens sans formation

parcours institutionnel Caractéristiques des parcours institutionnels de L. et J. L’importance du premier placement L’absence d’adhésion des parents à la mesure éducative Le jeune dans l’institution Des ruptures dans les prises en chargeViolences ou abus durant l’accueil en institutionLes « conduites d’échappement »Le jeune exclu et « fiché »Analyse des causes institutionnelles de « l’incasabilité » de L. et J.Une succession de « ratés » divers dans les prises en chargeUne absence de rappel à la loi

la loi ni l’amour. D'après la convention des droits de l'enfant, l’État, la collectivité et les parents protègent les enfants contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l'abandon ; y compris contre la violence et l'exploitation sexuelle. Ainsi, si les droits de l'enfant à recevoir une éducation et à être bien traités ont été formalisés dès 1946, il faudra attendre un peu plus de 35 ans avant que le conseil de l'Europe soulève le voile de la maltraitance. Ainsi un enfant maltraité

principe intangible. C’est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s’agit donc d’un droit, mais comme tout droit son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression qui semble généralement accordée au théâtre paraît moins évidente au cinéma. Sous tout régime, des formes de censures existent, elles peuvent porter sur la réalisation du film ou sur sa projection. Dans

dévalorisation de cette personne ou du groupe Ex : discrimination raciale, sexuelle, d’âge,… Sanction pénale : 45 000€ et/ou 1 an de prison, s’ajoute une sanction civile : la personne ayant subit le dommage peut obtenir des dommages et intérêts. Respect de la dignité humaine : Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne fait subir à une autre employé ou candidat à l’embauche, des contraintes en vue d’obtenir des faveur de nature sexuelle. Le harcèlement moral est considéré comme existant lorsque l’employeur