Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique

notre stylo on fait ce qu’on veut, usus, abusus et fructus, qu’on soit énervé ou non. Le maître a un droit de vie ou de mort sur son esclave. L’esclave n’a évidemment pas de droit. Il ne peut pas se marier au sens juridique du terme, grâce à Dieu l’église arrivera pour dire qu’un esclave peut malgré tout avoir un mariage chrétien égal à celui qui n’est pas esclave. Ça sera un simple fait, aucune conséquence juridique. Il ne peut pas non plus disposer d’un patrimoine. La première nuance est que

Le juge de l’application des peines (JAP) c 7) Les juridictions de la libération conditionnelle c 8) Les juridictions pour mineurs (i) Le principe du domaine (ii) Le juge des enfants (iii) Le tribunal pour enfants (iv) Le tribunal correctionnel pour mineurs (abrogation en cours) (v) La Cour d’assises des mineurs Nota : Les Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) Nota : Droit comparé c 9 ) Les juridictions politiques c 1O) Les tribunaux maritimes commerciaux 5/ Les juridictions

peut pas avoir de droit subjectif car il n’est pas personne humaine et donc pas personne juridique. Au moyen age, parfois les hommes considéraient les animaux comme des être humain et une truie avait été condamné à la pendaison pour infanticide. L’Église en 1587 jugea du crime commis par des insectes qui avaient dévasté des champ et jugea que ces insectes devaient être excommuniés. Parfois le droit , déclaration de l’UNESCO, qui dit que la personnalité juridique de l’animal doit être reconnu par

quasi toute puissance paternelle. Il a la puissance de correction, d'incarcération, et d'exhérédation. Les enfants naturels sont exclus de cette famille, cependant, ils pouvaient rechercher leur paternité naturelle pour obtenir des aliments. >L'église joue un rôle essentiel dan la conception de la famille, tenant au fait qu'elle a acquis la juridiction sur le mariage et la filiation au Ixème siècle. Ce modèle chrétien perdra de son influence lors de l'adoption de l'édit de Novembre 1787, qui

l’ensemble des activités. Cette extension se traduisit par l’édification de très nombreux monuments. A l’art roman succéda l’art gothique, né au cœur de la France. Les moines contribuèrent à l’aménagement de l’espace rural. Autrement dit, au Moyen Âge, l’Eglise fut le principal élément d’unité de l’occident chrétien (cf. doc. 1). Elle organisa la vie des sociétés et des hommes qui partageaient la même croyance, reconnaissaient le même guide : le pape de Rome. La préoccupation du chrétien fut d’assurer

foi seule que l'on peut parvenir à la compréhension des choses, les religions sont la seule chose qui permettent de comprendre le Monde, idée combattue jusqu'au 16ème siècle, Thomas considéré comme un docteur de l'église, théologien officiel de l'église. Au 16ème siècle, un peu tard, l'église a manqué le coche, elle a honorée l'œuvre de saint Thomas du bout des lèvres à un moment où ses idées, la légitimité de la libre investigation philosophique et scientifique à un moment où ces idées sont passés

sur le plan juridique. A priori, on pourrait penser que le droit ne devrait pas se saisir de l’orientation sexuelle de chacun pour en tirer des conséquences. L’examen de l’histoire occidentale montre cependant que l’homosexualité, la plus souvent masculine, a généralement suscité chez les juristes une attitude répressive6. Dans la Grèce classique et sous l’Empire romain, les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient admises. La Grèce ancienne fut une période d’institutionnalisation d’une

contexte historique……………………...p.18 5. La culture de la canne à sucre…………………..............p.20 6. La conquête des Canaries…………………………...…..p.21 7. Le rôle de l’Église………………………………………p.24 III- ESCLAVES AUX CANARIES…………………………….p.26 1. Les Canaries conquises………………………………….p.27 a) La Conquête…………………………………….p.27 b) L’action de l’Église……………………………..p.31 2. Les populations réduites en esclavage…………………..p.33 a) D’où proviennent-elles ?......................................p.33 b) Les chiffres

droit et d’obligation et l’aptitude à exercer ces droits et obligation. On ne peut pas normalement être privé de capacité de jouissance sauf de manière limité en revanche les incapacités d’exercice sont nombreuses à la fois en fonction de l’âge (les mineurs et les majeurs protégés). Les personnes sont les seuls sujets de droits dans les civilisations contemporaines. On parle beaucoup, débats qui portent sur les droits à reconnaître aux animaux, les droits des animaux sont aujourd’hui protégés par certaines

composantes (§2). §1/ La consécration du principe de dignité humaine. A°) Un principe de droit international. L’histoire des dt de l’H a pris naissance avec le code de Nuremberg 1947 : protège la dignité de l’individu face au abus de l’expérimentation biomédicale. Le principe n°1 de ce code, est que le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. La personne intéressée doit jouir de la capacité légale totale pour consentir. Dans ce même courant