Accessibilité aux personnes handicapées

JOURNEE D‘INFORMATION SUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement LA NOUVELLE REGLEMENTATION HANDICAPES AUXERRE le 14 novembre 2007 - L. R. P. C. d’Autun – Florian SEMENTA 1 PREAMBULE - Textes d’applications BATIMENTS D’HABITATION Pour PC à compter du 01 janvier 2007 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,… DÉCRET N°2006.555 DU 17 MAI 2006 DÉCRET N°2007.1327 DU 11 SETEMBRE 2007 ARRÊTÉ

CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Loi du 30 juin 1975  reposait sur l’obligation nationale de solidarité envers les personnes handicapées Loi du 11 février 2005  repose sur l’exercice des droits des personnes handicapées Sandrine BERTHIER janvier 2014 • une définition du handicap qui établit le lien entre déficience et environnement • une accessibilité généralisée • l ’usager au cœur du dispositif

HANDICAP I. Émergence, contexte : 1975 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Représente-t-elle une avancée significative pour les droits des PH comme la loi du 30 juin 1975 ? Avec la loi du 30 juin 1975, la PH est reconnue comme une personne à part entière. Elle organise le secteur du H. Cette loi affirme pour la 1ère fois le devoir de la nation envers les PH (se substitut a la notion d’assistance)

sont les personnes handicapées en activité ? Comment évolue leur situation dans l’emploi et dans le chômage ? Questions récurrentes pour lesquelles il n’est pas toujours aisé d’avoir une vision précise et globale, en particulier dans un contexte juridique fortement évolutif, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le contour statistique de la population handicapée n’est

générique qui remplace un lexique devenu péjoratif On ne sait pas vraiment quand ni comment ce terme est passé de la limitation des aptitudes des meilleurs chevaux à celle des capacités humaines, mais les termes « handicap » et « personnes handicapées » ont progressivement remplacé les termes infirme, invalide, paralytique, mutilé, débile, idiot etc. qui portaient des connotations péjoratives et dévalorisantes, et qui insistaient sur la dimension de privation (préfixe «

modifié par Arrêté du 21.09.1982 Arrêté du 31.05.94 Circulaire n°82.81 du 04.10.82 Arrêté du 1er août 2006 Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 La loi du 30.06.75 précise dans son art.49, qu’un tronçon de la voirie publique est réputé accessible aux personnes handicapées, lorsqu’un cheminement praticable par les fauteuils roulant est aménagé sur les trottoirs et passages piétonnier, donne accès à toutes installations ouvertes au public et aux immeubles d’habitation ou desservi par ce tronçon ainsi qu’à la voirie

les services publics ont vocation à fournir des services en ligne accessibles via «mon.service-public.fr». Handicap Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap. Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts

Santé : (déf : OMS) La santé est un état de bien être total physique, social et mental de la personne (image POSITIVE de la santé). Ce n'est pas la simple absence de maladie ou d'infirmité. Handicap : (d’ap. loi du 11 février 2oo5) « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques

piétons ne pourra se réaliser que par touches successives, si possible en procédant par boucles fermées afin que les cheminements aménagés ne mènent jamais à l'impasse. Les lieux seront aménagés en tenant compte de la spécificité d'un maximum de personnes à mobilité réduite, et en veillant à ce qu'aucune incompatibilité n'intervienne par la mise en œuvre de solutions techniques qui ne soient adaptées à tous 2 . Evolution Depuis que le Gamah a écrit ces lignes, de l'eau a coulé sous les ponts, ou plutôt

…………………………………………………………………………………………………... Journaliste : certe mais pourquoi ? Il est vrai qu’en France [chiffre du chomage]… -s’adresse au recruteur : Vous qui préféré l’alternative et qui êtes quelque peu rétiscent à l’emploi des personnes handicapé. Quelles sont les raisons de cette réticence ? Recruteur : Accessibilité (a la fin parle de l’adaption des locaux de 2015) et formation Journaliste : précision sur la formation. Assoc. : Préjugés… Journaliste : demande l’avis du recruteur Recruteur : parle de la réaction des