Accident du travail

d’inconvénients ou de danger liés à la nature du travail ou aux conditions dans lesquelles l’activité professionnel est exercée. Ainsi, étant liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Depuis plusieurs années, la France, comme les autres pays européens, est confrontée à d’importants problèmes de santé au travail. Les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui

divers systèmes d’octroi d’allocations. Sécurité sociale sensu stricto : Le droit de la sécurité sociale au sens strict est une partie du droit social au sens large. Le droit social réunit deux types de législations : Le droit du travail : régit les relations de travail individuelles et collectives entre travailleurs et employeurs (paiement, congés, formation de l’emploi, syndicats, contrat,…) Le droit de la SS : protéger les personnes économiquement faibles et tendre à garantir la population active

ACCIDENT DU TRAVAIL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Espace Performance 3 - 35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail : contact@cdg35.fr Document d’aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d’accident de service. En cas d’accident du travail… « Ce que vous appelez le hasard n’est et ne peut être que la cause ignorée d’un effet connu » Voltaire

Consignes pour réaliser la production écrite de P.S.E Travail personnel à réaliser à partir de documents et des renseignements recueillis lors des PFMP et des enseignements de P.S.E. Objectif : Etre capable de présenter la place de la prévention dans une des entreprises d’accueil en PFMP et d’analyser une situation professionnelle à partir de données recueillies. Date de remise du rapport : ………………. Comment recueillir les renseignements pour

prévoyance qui servira aux salariés des avantages complémentaires pouvant correspondre aux risques les plus divers comme le décès, l'invalidité, la maladie... 5 INFORMER L'INSPECTION DU Travail . La déclaration à l'occasion de la première embauche . Lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail 6 LE REGISTRE DU PERSONNEL . Le service du personnel tien un registre unique du personnel sur lequel il enregistre différents renseignements concernant les salariés . Il regroupe

cause de la pratique de récents métiers, certains plus que d’autres, toutefois avec cette situation, les dirigeants on développer un organisme (la CNSS) pour protéger l’employé et l’employeur, avec une série de loi pour régir ce domaine. Dans ce travail j’ai essayé dans une première partie de définir quelque concept qui gravite autour de sujet et de donner un bref aperçus sur les différentes lois qui organise ce secteur. Et dans une deuxième partie, j’ai parlé du régime marocain de protection sociale

maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles www.editions-tissot.fr © Editions Tissot 31 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 33 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT Décret no 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté. Il existe différentes causes de suspension de travail. Nous étudierons successivement

AT : Accident de Travail. D’après l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Il s’agit d’une lésion physique et/ou psychique soudaine, survenue sur le lieu de travail pendant le temps de travail Accident de trajet : Accident qui survient

Extrait du Chapitre II - La SST au coeur de la stratégie de l’entreprise. Changer sa manière de manager pour influer sur les comportements individuels (pages 64 à 77) du livre Capsecur Conseil «Manager santé et sécurité au travail» publié aux Editions Dunod (144 pages). © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. terrain pour veiller à l’état d’avancement des mesures correctives, évaluer les blocages, etc. » 64 Même si gerinitiatives sécurItésentent VaIl les seuls facteurs de