Accident du travail

des partenaires sociaux Pourquoi ? Toutes les négociations sociales sont du ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions - 1968 : Reconnaissance des délégués syndicaux - 2007 : Loi de

L'influence de l'accident sur le contrat de travail de salarié. Introduction: Il faut rappeler que le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à réaliser un travail subordonné, cependant que l'employeur s'engage à lui verser en contrepartie un salaire. Parallèlement, et en vertu de la théorie des obligations des conventions découlant du droit commun, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que

1. Qu’est ce que l’accident du travail et la maladie professionnelle ? L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions : • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle. Source : wikipédia.fr Service-public.fr On entend par

Fiche de lecture : informations trouvées sur le site mémoire en ligne sur les coûts des accidents du travail. ( 3 pages) http://www.memoireonline.com/06/06/174/m_etude-facteurs-explicatifs-survenue-accidents-travail-entreprises-cote-divoire4.html Résumé : Je n’ai étudié qu’une partie du mémoire qui traitait des coûts des accidents du travail. Les coûts des accidents du travail représentent des coûts importants pour les entreprises. Ces coûts peuvent être de nature différentes : directs

anonyme Classe TPVPCAR Terminale BAC PRO Carrosserie CCF de Prévention Santé Environnement L'analyse d'un accident du travail dans les métiers de carrosserie PFMP n°6 : du 17/02/2012 au 23/03/2012 Session 2012 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION : - Présentation de l'entreprise. - Organigramme (annexe 1). 1ère Partie: Identifier un risque professionnel et ses effets physiopathologies dans le cadre d'une situation professionnelle. - Présentation d'une situation

à un réseau. Les méthodes de vente à BUT sont : la vente libre service et la vente assisté. II ) Description de la situation professionnelle Un seul accident de travail à était relevé dernièrement, cet accident remonte à environ 1 an. (Un salarié s’est blessé à la main à cause d’une charge lourde). Chez BUT il y a 2 secouristes du travail (SST) qui ont étaient formés dès leurs arrivé dans le magasin. Il y a un délégué du personnel, il se nomme Alain Cogne (c’est un vendeur). J’ai alors

PSE, T bac pro, séquence : analyse d’un accident de travail par la mise en œuvre de la démarche d’approche par l’accident Evaluation sommative NOM : PRENOM : Classe : date : EVALUATION SOMMATIVE ANALYSE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE D’APPROCHE PAR L’ACCIDENT 1. Compléter le tableau suivant en cochant la case correspondante à la proposition : (3 pts) propositions faits opinions L’opérateur est mal positionné La fiche de sécurité ne se trouve

Le CHSCT Rôle général du CHSCT Veiller à la conservation de la santé des salariés, à la prévention des dangers et à l’amélioration des conditions de travail. Surveillez le respect des dispositions législatives et réglementaires dans ces domaines. Champs d’application Mise en place obligatoire dans tous les établissements employant au moins 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions incombant aux membres du CHSCT

| Travail personnel à réaliser à partir de documents et des renseignements recueillis lors des PFMP et des enseignements de P.S.E. Objectif : Etre capable de présenter la place de la prévention dans une des entreprises d’accueil en PFMP et d’analyser une situation professionnelle à partir de données recueillies. Date de remise du rapport : ………………. Comment recueillir les renseignements pour construire le rapport ? - Observer une situation de travail ou recueillir une

La réparation des accidents d’origine professionnelle : accident de travail et maladie professionnelle I. Le domaine des accidents de travail et maladie professionnelle A. Les accidents de travail Définition : Un accident de travail est un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail quel qu’en soit la cause, à toutes personnes salariés ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et dont il résulte une