Accident du travail

2010 au 17 Décembre 2010 LYCEE LES FONTENELLES 27400 LOUVIERS Sommaire : Présentation de l'entreprise CERI P.1 Description d’une situation professionnelleP.2 Analyse de la situationP.2 ➢ Rapport d’enquête sur un accident du travail ConséquencesP.3 ➢ Prévention des risques professionnels Mesure de préventionP.4 et P.5 ➢ Règles de sécurités Présentation de l'entreprise CERI J'ai effectué ce stage dans cette entreprise pour approfondir mon expérience

juillet 2009 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (J.O du 31 juillet 2009) CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Date d’application : 1er janvier 2010 La modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles issue du décret du 29 juillet 2009 • Le coût du

Document unique Dans une entreprise, le PDG est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé au travail de ses employés d’après la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail). Il doit donc être en mesure de prouver sa démarche, ce sera le rôle de notre document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le chef d’établissement employant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels

Marcel Prévost 34500 béziers Technicien Installateur des Système Energétique et Climatique DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement L’analyse d’un accident du travail en Plomberie Installateur Thermique. PFMP n°4 :du 03/11/2011 au 25/11/2011 LYCEE FERNAND LEGER BEDARIEUX Session 2012-2013 LES ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Les domaines d’activités de l’entreprise JPP SERVICE sont variés : beaucoup

sécurité sociale qui précise dans son article premier : « Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande. Ce régime comprend : - une branche de prestations familiales ; - une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs

Février Mars Avril Mai Juin TOTAL Formation x 5 3 x 2 6 16 Maladie 28 35 10 6 67 51 197 Accident du travail 10 x x x x 3 13 Convenance personnelle 10 9 2 12 24 18 75 TOTAL 48 49 15 18 93 78 301 Jours d'absences semestre 2 - Année N-1 MOTIFS Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Formation x x 15 8 2 7 32 Maladie 30 29 23 26 22 61 191 Accident du travail 3 x 31 31 9 16 90 Convenance personnelle 7 2 12 12 11 7 51 TOTAL 40 31 81 77 77 91 364

La responsabilité de l’employeur face à la réalisation de risques professionnels Je travaille comme assistante juridique au sein du service Administration générale de l’entreprise Gourmand. J’ai en charge d’étudier les dossiers de MM. Carvalo et Dunzède afin d’apporter à Mme Ygerca des réponses sur les responsabilités à déterminer et les démarches à accomplir. Concernant le dossier de M. Carvalo 1. Le risque est un évènement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Définition du CHSCT : Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants

électricien exécutant. La Production est correcte, les clients sont satisfaits. Toutefois, l’entreprise est soucieuse de diminuer le nombre d’accidents de travail et d’améliorer le rendement, car les commandes augmentent. Problématique : Emmanuel est électricien exécutant, employé depuis dix ans dans L’entreprise Baud Micro. Il travaille de 8h à 12h et de 14h à 17h. Il est chargé de maintenir les machines de décolletage en état de fonctionnement. Tous les jours Emmanuel fait le tour de l’atelier

» Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque considéré lui-même comme professionnel