Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Mission de l’Assistante sociale en entreprise Les missions du service social en entreprise visent l'insertion et l'adaptation des salariés au monde du travail et couvrent des domaines très larges d'intervention : • La santé : Maladie, invalidité… • La vie familiale et relationnelle : Maternité, questions relatives aux enfants et aux ascendants, mésentente, séparation, deuil… • Le logement : Location, accession, expulsion… • Le budget : Gestion, endettement, saisies, consommation, aide financière

L’entreprise dans son environnement est soumise à divers risques externes ou internes selon le graphique ci dessous. De nos jours, ces risques juridiques sont de plus en plus fréquents pour trois raisons principales : * L’instabilité du droit. * Causes politiques et sociétales. * Les velléités judiciaires du marché. Par conséquent, nul n’est censé ignorer la loi, cependant il est difficile de la connaître lorsque l’on sait par exemple qu’il existe plus de 2600 lois applicables

L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef pour m’avoir ouvert les portes de leurs entreprises et m’avoir donné l’opportunité de réaliser ce stage. D’autre

condition qu’ils se rattachent à votre projet professionnel, qu’ils s’inscrivent dans la logique de vos études et qu’ils aient lieu en dehors de vos enseignements.   Selon les termes de la loi, les stages "sont intégrés à un cursus pédagogique". Les stages hors cursus pédagogique (c'est-à-dire non inscrits dans le cursus universitaire) sont désormais interdits (article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).     1. Définitions

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

Les grandes Institutions Sociales en Belgique. La sécurité sociale ? C'est l'ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu'ils de retrouvent dans une situation difficile. La sécurité sociale reprend plusieurs grandes institutions : Sécurité Sociale ? Prépensions et pensions. Allocations familiale. Congés payés annuels. Soins de santé. Incapacité de travail. Chômage. Maternité

I) Le droit fondamental à la sécurité et à l’intégration sociale 1. But du droit social 2. Le droit à l’aide sociale 3. Lutte contre la pauvreté : exemple de politique de soutien à la famille II) Les règles générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées

Le droit du travail La relation du travail est une relation qui lie les salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail. Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travail figuraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

INSTITUTIONNEL J’ai effectué mon stage de troisième année au service social de la Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail en milieu urbain.  Ce stage a duré dix-neuf semaines auprès d’une Assistante de Service Social de ce service. Présentation de la CARSAT. La CARSAT dépend des branches maladie et vieillesse de la Sécurité Sociale. Elle est chargée de la mise en œuvre des politiques sociales liées à celles-ci. C’est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public qui dépend des