Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé. Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système

FICHE : LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT Sont réputés accident professionnelles les accidents qui se produisent dans le cadre de l'activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, sont considérés comme accidents professionnels pour autant que la personne assurée se soit trouvée, à bon droit, sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle. Les accidents qui se produisent sur le trajet que l'assuré

Problématique sur la sécurité sociale : Premièrement - Introduction et historique : Le besoin de se protéger contre les risques est ancien, dans les sociétés anciennes, la solidarité entre les générations était assurée à l’intérieur de la famille. Les collectivités religieuses organiseront la solidarité a travers la construction d’hôpitaux, les nobles, les propriétaires terriens, les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers, ces activités se

intervention de l’Etat en matière de politiques de santé au travail est issue de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail qui garantissait un régime spécial d’indemnisation. Par la suite, issus de nombreux mouvements de grève du début du siècle, une proposition de codification du travail ouvrier va amorcer une réflexion autour de la création d’un Code du travail et de la prévoyance sociale, qui fût établit pour la première fois par la loi

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 403 rendus le 2 mars 2016 dans le dossier social n° 1206/5/2/2015La Cour de cassation a rendu l'arrêt n° 403 rendus le 02 mars 2016 dans le dossier social n° 2/5/1206/2015, relatif à une rente de vieillesse au profit de l'épouse et de la fille en raison de l'exposition de leur légataire, le chef de famille et son seul soutien de famille, à un accident de travail qui a entraîné sa mort.Où les deux demandeurs ont déposé une requête introductive

ACCIDENTS DU TRAVAIL LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Sommaire: Introduction : - Notion Historique - Principes Généraux du Dahir du 6/2/63 et des modifications des lois 18/01 et 06.03. - Extension du Risque Professionnel Les principales dispositions du Dahir du 06/02/63 1/ Définition juridique de l’accident du travail 2/ Système Légal d’Indemnisation 3/ Juridictions Compétentes - Procédure ACCIDENTS DU TRAVAIL Introduction I - NOTION HISTORIQUE Le Dahir du

2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et de l’article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et des articles 27, 28 et 29 de la loi N° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. ARTICLE 1 : OBJET DU STAGE ET MISSIONS La présente convention a pour objet pour le stagiaire la mise en œuvre d’une période de formation en entreprise

inexcusable : l'obligation de moyen devient une obligation de résultat Les critères retenus jusqu'à présent pour qualifier la faute inexcusable avaient été définis par une jurisprudence abondante de la Cour de Cassation. La victime (ou ses ayants droit) pouvait engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur selon différents éléments : une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, la conscience du danger que devait avoir l’auteur de la faute

LAMBERT Doriane Session 2009 Diplôme Européen d’Etudes Supérieures Assistant en Ressources Humaines Mémoire présenté à l’épreuve professionnelle de soutenance du diplôme visé Face aux nouvelles obligations légales et afin de maîtriser les coûts liés aux différents dysfonctionnements, comment renforcer les politiques de sécurité dans les entreprises du BTP ? SOMMAIRE : REMERCIEMENTS : 2 I.Etat des lieux de la sécurité dans les entreprises de construction de maisons individuelles

la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire