Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

INTRODUCTION Plusieurs approches différentes, qui correspondent aux grandes tendances des RH. Analyses en différents stades : Administration des RH : Années 50-60 ; développement du droit social, complexité juridique de plus en plus forte, et apparition des textes du CDD et son utilisation. Aujourd’hui cet outil juridique est obsolète et hors d’usage. Conception d’une approche comptable des RH caractérisée par une recherche de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale. Est-ce une logique

Titre I Les relations individuelles du travail Chapitre I : le contrat de travail La relation de travail est ainsi définie dans l’article 723 du DOC : » le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé «  La validité du contrat est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à

Généralités sur le droit du travail I. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs : • Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui Remarque :

Travail de rédaction juridique Romain Faggian Présentation globale du recours subrogatoire de l'assureur-accidents Travail effectué sous la direction du Professeur Pierre-Yves Greber Dans le cadre du cours « Droit suisse de la sécurité sociale » Université de Genève – Faculté de droit Mars 2014 TABLE DES MATIERES I.Introduction..............

sécurité sociale Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l’homme / Wikimedia La sécurité sociale, un droit fondamental Le développement de programmes et systèmes de sécurité sociale est l’une des réalisations les plus marquantes du XXe siècle dans le domaine de la politique sociale. Le renforcement et l’extension de la sécurité sociale n'en restent pas moins d’importants défis à relever au cours des prochaines décennies.   Qu’est-ce que la sécurité sociale ? La sécurité

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les

de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe A.D.A.E. Agence pour le Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J. Association Départementale d’Entraide Judiciaire AD.ELE ADministration ELEctronique A.DE.LI. Automatisation DEs LIstes Fichier des professionnels de Santés médicales

des politiques sociales en France La politique sociale est composée des différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. Au sein de cet ensemble, on distingue : -les politiques sociales globales qui visent à garantir collectivement les individus contre les risques sociaux liés à la maladie , à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence de travail ou de revenus

B. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) * Définition La Loi procède par « élimination » pour définir le contrat de travail à durée indéterminée. En effet, l’article L 49 du Code du Travail stipule que : « Tout contrat de travail qui ne répond pas aux définitions du contrat à durée déterminée, du contrat d’apprentissage ou du contrat d’engagement à l’essai doit être considéré comme contrat à durée indéterminée ». * Régime juridique Le contrat à durée indéterminée peut toujours

GRH Fonction RH Huit axes principaux : Administration du Personnel : établir les contrats, émettre les bulletins de salaire, relations avec l’URSAF, la CPAM, et toutes déclarations sociales comme la DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Gestion du personnel et des coûts : gestion prévisionnelle des besoins quantitatifs et qualitatifs. Le court terme représente 3 à 6 mois. Le moyen terme = 2 à 3 ans. Le long terme = 5 ans. On peut y trouver le recrutement, l’évaluation des salariés, la