Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

 MEGA-IQUE CORPORATION INSTITUT SUPERIEUR PROFESSIONNEL (ISP) Filière : Logistique et Transport Niveau : Licence SUPPORT DE COURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 Formateur: Mme EBENE NKOA Célestine Diane Objectifs du cours : -Maitriser les techniques et outils relatifs à la gestion du personnel dans une entreprise. -Avoir une bonne maitrise des procédures et formalités à remplir dans le cadre de la gestion administrative du personnel. Syllabus du cours Chapitre

l'Etat-Providence » (1990), il existe trois modèles de protection sociale dans les pays riches : Anglo-saxon (USA, Royaume-Uni, Australie) : centré sur le marché, l'individu tire sa protection du travail (l'Etat n'intervient qu'en cas de grave défaillance du marché) Nordique (Suède, Norvège, Danemark) : centré sur le secteur public universaliste, les prestations s'adressent à tous sans tenir compte ni des revenus, ni de la situation professionnelle ou familiale D'Europe continentale (France, Allemagne

MALADE Avant => maladie du salarié =Force majeure (Soc, 14 déc. 1990) * Rupture du contrat de travail SANS indemnités (Soc, 7 mars 1962) Loi du 7 janvier 1981 : « suspension du contrat de travail » si accident du travail Soc, 16 juillet 1987 => maladie non prof = suspension du contrat Loi du 12 juillet 1990 (L.1132-1) : aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap SAUF si inaptitude constatée par le médecin du travail. Loi du 11 février

Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux  _C.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être

PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales et administratives. En cas

l’accident du travail et la maladie professionnelle ? L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions : • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle. Source : wikipédia.fr Service-public.fr On entend par maladie professionnelle