Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1 du 1 juillet 1999 [pic]Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000 [pic]Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance. Avenant nº 1 du 13 juillet 2004 [pic]Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants. Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004 [pic]Révision de l' Avenant du 2 novembre

N° 14463*01 DAT-PRE DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAJET D'ACCIDENT DU TRAVAIL (Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés) APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE VOLET EMPLOYEUR

Les conditions de travail des ouvriers aujourd’hui Introduction Les conditions de travail sont une manière générale de designer l'environnement dans lequel les employés travaillent. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail. Tous ces facteurs sont d’autant plus marqués chez les ouvriers, c’est pourquoi nous avons trouvé intéressant de développer le sujet. De plus les ouvriers ont un des travails les plus difficiles avec une des rémunérations

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution

matières : droit de la sécurité sociale Tome 1 Introduction : quelques observations sur la formation des régimes belges de sécurité sociale §1er. La situation antérieure à 1944 A. De la révolution industrielle à 1880 : libéralisme absolu et non intervention de l’Etat B. De 1880 à 1914 : la liberté subsidiée comme réponse au besoin de sécurité d’existence (mais aussi comme réponse à la montée du « mouvement socialiste ») 1. Le contexte général 2. Les différentes assurances sociales subsidiées

de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation Recours extérieur

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie ETUDE SUR LA REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES SORTANT D’ETABLISSEMENT OU SERVICE SANITAIRE DE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION (MPR) Etude réalisée à la demande de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Anne LOONES Marie-Odile SIMON COLLECTION DES RAPPORTS N° 250 JUIN 2007 Département « Evaluation des Politiques Sociales » dirigé par Matthieu ANGOTTI Pour vous procurer la version papier, veuillez contacter

SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale est un Organisme public dont

multitude de référentiels définis sous l’impulsion d’organismes nationaux, professionnels, de cabinets d’audit ou de sociétés privées. Un certain nombre de pays souhaitaient une standardisation ISO, par transformation de la norme britannique BS 8800. Des pays, dont la France, ont mis leur veto contre cette proposition. La position française fut ainsi motivée : « La sécurité est du domaine de la réglementation et des partenaires sociaux » L’employeur a ainsi une obligation générale d’assurer la sécurité