Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE PLYDISCIPLINAIRE MARTIL MEMOIRE POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE TECHNIQUES D'ASSURANCES RAPPORT DE STAGE RMA WATANYA CABINET D'ASSURANCE ET D'ASSISTANCE SIDKI Présenté par Encadré par ANNEE UNIVERSITAIRE: 2009/2010 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS 4 PRESENTATION DE LA RMA WATANYA 5 HISTORIQUE 5 ACTIVITE 6 LES VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation 7 La Transparence 7 ENGAGEMENT 7

La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail…). Un peu d’histoire : La Construction de la PS Sous l’Ancien Régime, la charité & la bienfaisance : L’individu assume seul ou en famille les conséquences économiques

La protection Sociale Dans ce devoir il s’agira de comparer la protection sociale en vigueur à l’ile Maurice ainsi que celle appliquée en France. Tout a d’abord nous définirons ce que c’est une protection sociale, puis nous ferons un bref résumer de la protection sociale en vigueur dans chaque pays. Enfin, a travers un tableau nous comparerons les deux pays en mettant en avant les grandes similitudes et les différances entre elles. 1. Définition de la protection sociale Etymologie : du latin

Sommaire C’EST QUOI LA GRH 1. LE CONTRAT DU TRAVAIL 2. LA GESTION DE LA DISCIPLINE 3. LA RÉMUNÉRATION 4. GESTION DES CONGÉS 5. GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL & DES MALADIES PROFESSIONNELLES C’est quoi la GRH ? 3 C’EST GÉRER, DE FAÇON ADMINISTRATIVE, EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS LÉGALES, L’ENSEMBLE DES ÉTAPES DE LA VIE D’UN SALARIÉ DEPUIS SON EMBAUCHE…… …….JUSQU’À SON DÉCÈS EN PASSANT PAR…. 4 Son embauche Sa paie Ses congés Ses maladies Ses retraites Aspects légaux et administratifs

Tout salarié a le droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 11heures consécutives, 14 pour les – de 16ans et 12heures pour les 16-18ans. Dans le cadre du transport : De même les repos quotidien peuvent faire l’objet d’une dérogation issu d’un accord collectif ou d’une convention soumis par l’entreprise. En effet des dérogations sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. 1.2 B- Repos hebdomadaire Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours

Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité

Définition de la maladie Une maladie est un état anormal du corps ou de l’esprit qui provoque de l’inconfort, un dysfonctionnement, ou une détresse chez la personne touchée, ou chez ceux qui sont en contact avec celle-ci. Parfois on étend le sens du terme pour y inclure les blessures, les handicaps, les syndromes, les symptômes, les comportements « déviants », et les variations atypiques de structure et de fonction, alors que dans d’autres contextes ceux-ci peuvent être considérés comme catégories

Nous sommes là pour vous aider Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'Aide pour une Complémentaire Santé Pensez également à compléter et imprimer le formulaire de choix de l'organisme S3712 (ou éventuellement le S3713, si tous les membres de votre foyer ne choisissent pas le même organisme complémentaire). Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : la CMU Complémentaire (CMUC) ou l’Aide pour la Complémentaire