Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

LOI DU 3 JUILLET 1978 TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'Etat, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les communes, les établissements publics qui en dépendent, les organismes d'intérêt public et les établissements d'enseignement

Je vous souhaite la bienvenue au sein de la société YFEM, votre nouveau milieu de travail, qui se préoccupe tant de votre développement professionnel que personnel. Pour vous permettre de partager l’ambition de la société YFEM et de vous associer à cette dynamique, nous avons souhaité vous offrir les informations indispensables pour une bonne compréhension de la société, de ses missions et de son fonctionnement interne. Ce livret vous accompagnera, nous l’espérons, dans votre intégration et

SOMMAIRE Introduction I. Contenu des conditions de travail 1. Facteurs physiques 2. Facteurs psychosociologiques 3. Facteurs organisationnels II. L’impact des conditions de travail 1. L’accident de travail 2. Le stress 3. Le turn over et l’absentéisme III.L’analyse des conditions de travail 1. Les modèles: * Le modèle l’ergonomie: * Le Modèle de ressources humaines 2. Les méthodes * Méthodes linéaires et causales * Méthodes algorithmiques

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES MODULE N° 13 : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : : : TERTIAIRE TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel,

handicap qu’il soit de naissance, suite à une maladie ou un accident peut déposer un dossier auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Créées en février 2006 par la loi pour l’égalité des personnes handicapées du 11 février 2005, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées . Il existe une MDPH dans chaque département. Sa mission étant de prendre les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée notamment en matière

Modèle de convention à jour 2010-2011 Examen/convention de stage/imprimés Faculté de Droit et des Sciences Politiques CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°

DOT APIU RI PLQÉ Suicide lié au travail Enjeux juridiques et pistes de réflexion sur les moyens de prévention France Télécom, Renault, Peugeot, EDF, La Poste, IBM, H&M, Disneyland Paris, Orange… Depuis quelques années, les affaires relatives aux suicides ou aux tentatives de suicides liés au travail font régulièrement la « une » de l’actualité. Toutes les entreprises sont concernées par cette question liée à la montée de la souffrance au travail. Que doivent faire les DRH pour détecter et traiter

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : DE QUOI PARLE-T-ON EXACTEMENT ? ..............................4 A. LES DEFINITIONS PRINCIPALES ................................................................................................................4 B. LES SUICIDES AU TRAVAIL ........................................................................................................................5 C. LE MAL- ETRE ............................................................................................................

directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.Le document unique est la transposition