Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

réellement à un cycle de formation ou d’enseignement autorisant la réalisation d’un stage en entreprise. La convention de stage peut être remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies. Les ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne et à l’Espace Economique Européen se voient délivrés une

Législation sociale Introduction 1. La notion de droit social C’est un droit qui va réglementer le statut des travailleurs et la sécurité sociale. Cette réglementation fait intervenir trois acteurs : les travailleurs, les employeurs et l’Etat belge. Relation triangulaire. 2. Les origines du droit social C’est Rousseau qui a fait naitre le libéralisme économique : tous les hommes sont libres et égaux. Il s’agit d’une doctrine individualiste. (Révolution française en 1789) Pour lui, chacun

Répartition par catégories sociaux professionnelles B° L’évolution de l’absentéisme imprévisible / 1/ Absences sur l’année 2003 2/ Absences sur l’année 2004 D’autres Entreprises Chez France Télécom Chez Bnp Paribas 17 18 III°) Les moyens de contrôle de l’absentéisme à disposition des entreprises Schneider Electric SA ( usine H Grenoble) A°/ Les documents administratifs 20 20 20 20 1/ L'information des bulletins 2/ La constitution du dossier maladie B° Les logiciels / 1/

variations de l’espérance de vie Trois caractéristiques reviennent souvent dans les documents: La situation géographique (pays développés, pays sous développés, pays en voie de développement) Le sexe (hommes et femmes) La catégorie Socio Professionnelle On constate des écarts dans l’espérance de vie entre certains pays. Comme nous pouvons le voir d’après le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), dans le tableau 1, intitulé «Espérance de vie à la naissance dans quelques

1 : LE CADRE JURIDIQUE DE TRAVAIL IIIIIIIVLe droit du travail L’organisation administrative du travail Création des rapports juridiques de travail Contenu des rapports de travail Chap. 2 : Gestion individuelle du personnel ILes formalités et actions liées à l’embauche du salarié A) Les différentes étapes de l’embauche du salarié : le recrutement B) La rédaction du contrat de travail C) L’accueil et l’intégration du nouveau salarié IILa rupture du contrat de travail A) Les différents cas de figures

du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités

Science économique : Droit social 5ème La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré

historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/10/1948 reconnaît

salariés qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d’une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de travail pour maladie (ou, plus rarement, pour maternité), a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. La pension d’invalidité

avec le concours de : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Guide PME/PMI I.S.B.N. 2-85723-465-1 Dépot légal : Octobre 2007 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle