Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Chapitre 1 : Le travail et les salaires Section 1 : Disposition légales en relation avec le travail salarié et le calcul des salaires -contrat de travail : base juridique des relations entre employeur et salarié • Salarié s’engage à travailler contre rémunération pour compte et sous les directives de l’employeur =bien de subordination • Contrat de travail est constaté par écrit et individuellement pour chaque salarié • Conforme au droit du travail ou à une convention collective -convention

1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ; • Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs

 Annexe 6 Solution 1 : il faut prévenir d’avantage les risques au travail pour les salariés Nous avons interrogé un salarié travaillant dans la logistique chez Leroy merlin, qui nous a renseigné sur les problèmes de sécurités des salariés, qui sont du a des risques physiques, comme des accidents du travail qui sont des accidents survenu par les faits ou a l’occasion du travail pour le compte d’un employeur. Il nous a expliqué que l’année dernière un de ses collaborateur s’est coupé

ou réduire les risques professionnels * Assurer la sécurité des salariés * Protéger leur santé physique et mentale * Respecter les mesures réglementaires * Informer et former à la sécurité tout nouvel embauché Le salarié a pour obligation de : * Prendre soin de sa santé, de sa sécurité et des autres * Respecter les consignes La loi fixe : * Le droit d’alerte (obligation de signaler) * Le droit de retrait (droit d’arrêter de travailler) Motif de danger grave

Intro Il existe en France de nombreuses inégalités sociales de santé. Elles sont présentent dans différents domaines notamment dans l’accès aux soins pour les étudiants et les personnes démunis par exemple ou bien dans l’accès au logement. L’accès aux soins et à la Santé est un droit fondamental dont tout le monde jouit. Ce droit est affirmé dans la loi de 1946. Dans un premier temps, nous citerons des inégalités sociales de santé concernant la morbidité. Dans un second temps, nous identifierons

protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le

la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MODULE N° 13 SECTEUR SPECIALITE NIVEAU :Bac et plus TERTIAIRE : TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE : 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I I- LE CADRE JURIDIQUE Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources

REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL 4 Le présent règlement est fondé sur les textes de référence suivants : 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6

MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI, AU TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES JANVIER 2007 HERVE GOSSELIN Conseiller en service extraordinaire Chambre sociale de la Cour de cassation Remerciements Que soient ici remerciés . tout particulièrement, les docteurs Monique LARCHE-MOCHEL et Jacques DANAN, respectivement chef et adjoint au chef de l’Inspection médicale du travail, ainsi que toute l’équipe du bureau

nous avons de plus le plus important des challenges : celui de répondre aux attentes de chacune des parties Chaque partie attend qu’on crée pour lui de la valeur Le salarié souhaite que nous œuvrions pour son employabilité, ses conditions de travail et l’évolution de sa rétribution. Les dirigeants que nous optimisions au maximum les ressources humaines de leur entreprise car les salariés ont le paradoxe d’être à la fois un coût permanent et une source de revenu Aujourd’hui un nouvel acteur