Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à

OFPPT ROYAUME DU MAROC SECTEUR : BTP SPECIALITE : CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS NIVEAU : TECHNICIEN MODULE 17 HYGIENE ET SECURITE DANS LES CHANTIERS Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES www.GenieCivilPDF.com REMERCIEMENTS La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision

STATUT DE L'APPRENTI 500 C. trav. art. L. 117-2
R-I-5000     Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche de l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes ne sont pas contraires aux dispositions propres à l'apprentissage. L'apprenti bénéficie également de la réglementation spécifique aux jeunes travailleurs.
    Sont développés ci-après

bienveillant. Je tiens aussi à présenter mes gratitudes, à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Durant mon stage au sein de la RMA WATANYA et avec un travail d’équipe, j’ai acquis de nouveaux savoirs et compétences, de plus j’ai appris la culture et les méthodes de travail de la société et les nombreuses règles de conduite du monde du travail Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation générale

membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions sont consacrées à des questions sociales, - le médecin du travail lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail. Remarque : le fait de ne pas convoquer l'un des participants constitue un délit d'entrave. Remarque : depuis la Loi du 20 décembre 1993, le chef d'entreprise ou

son assureur, la MAIF. Celle-ci demande à son tour d’être remboursée par l’Etat. Le conseil d’Etat a tranché en faveur de l’assurance. En effet, l’Etat va devoir rembourser l’indemnité versée à la victime par la MAIF. 17) Le droit public a évolué en parallèle avec le droit privé. En effet, avec la notion de risque, il existe un principe de responsabilité du fait d’autrui (article 1384 du Code civil). Cela signifie qu’une personne ayant la charge d’une autre est responsable de ses actes. Cet article

LE STRESS AU TRAVAIL Première partie : La santé physique du salarié et le harcèlement moral 1. La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 05 Novembre 2009. L’affaire oppose Mme X, demandeur au pourvoi, salariée de la société Air Liquide santé domicile à la société Air Liquide santé domicile. Mme X travaillant en qualité de chef de groupe comptable a été licenciée. La salariée fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement

de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale................

SOMMAIRE I. Champ d’application 1.1. Champ d’application professionnel 1.2. Champ d’application dans le temps II. Définition, description et identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement

l’inspection du travail, des services d’information ou de documentation extérieurs, • Administration des rémunérations : fixation, harmonisation, suivi des salaires individuels, primes éventuelles, statistiques de salaires, etc.… • Calcul des charges, administration des prestations sociales : sécurité sociale, régime de retraite et de prévoyance, mutuelles, assurances particulières à certaines catégories de personnel (cadres). • Calcul et répartition des avantages sociaux propres à