Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs

Cours de Droit du Travail [pic] Chargé de cours : KOMAN Gustave SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..3 Titre I Conclusion du contrat du travail……………………………………………………4 Chapitre I La notion de contrat de travail………………………………………………….4 Section 1 La définition du contrat de travail………………………………………………..4 Section 2 Les caractères du droit du travail………………………………………………...8 Chapitre II la Formation du contrat de travail……………………………………………11

l’insertion handicap professionnelle E d i t o r i A l Tanguy du Chéné, L’ Président de l’Agefiph Agefiph est un acteur prépondérant en matière de compensation du handicap dans le domaine professionnel. La Loi du 11 février 2005 a confirmé cette dimension, tout en définissant la notion de compensation du handicap et en proposant des moyens complémentaires, notamment par le biais des « prestations de compensation » (article L 114 -1-1 du code de l’action sociale et des familles). Depuis

L’insécurité sociale, Robert Castel Robert Castel est actuellement directeur d’études à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) et directeur du CEMS (Centre d’étude des mouvements sociaux). Il a d’abord travaillé sur l’institutionnalisation du traitement social de la folie : Le psychanalysme (Maspero, 1973) ; L’ordre psychiatrique (Minuit, 1976) ; La gestion des risques (Minuit, 1981), etc. Puis, il se penche sur le cadre théorique marxiste structuré autour de l’opposition binaire

acquis Durée, dénonciation de la convention Adhésions ultérieures TITRE II EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Respect réciproque des droits syndicaux et de la liberté d’opinion………………………………………. Absences pour activités syndicales……………….. Panneaux d’affichage……………………………….. Recouvrement des cotisations syndicales. TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I. FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL Formation et exécution du contrat…………………. Embauchage et réembauchage…………………… Période d’essai

conventionnelle de contrat de travail ? BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au 20.. Académie : Montpellier Établissement :André Chamson Nom :REY Prénom :Julie Classe : 1ere PRO commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création

Droit de la sécurité sociale Notions rapides: Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont: La branche maladie = 6.4 milliard d'euros La vieillesse = 1.9 milliards d'euros La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population? Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant

DES SOLUTIONS PRATIQUES SUR LE PLACEMENT ET LA GESTION DU TRAVAIL TEMPORAIRE 1 AVANT PROPOS Après une expérience acquise dans une entreprise de placement et de gestion du personnel temporaire et dans la gestion de notre structure, nous avons tenu à partager notre expérience par la production de ce manuel. Il se veut être un outil pour les acteurs de la filière placement et gestion des ressources humaines temporaires au Cameroun. Cette brochure s’adresse particulièrement aux entreprises utilisatrices

dominés sont principalement composées des ouvriers d’usine qui connaissent des conditions de travails pénibles et dangereux et des conditions de vie médiocre. La question sociale va ainsi apparaître. Elle nait de l’exaspération des antagonismes des classes entre les prolétariats (classe sociale) qui prennent conscience de l’injustice sociale et sont de plus en plus nombreux a estimé que la plus value de leur travail leur est confisquée par les capitalistes. Comment le mouvement ouvrier va-t-il s’organiser

Risques et accidents industriels majeurs, Dunod, 2006. Risques professionnels, Dunod, 2e édition, 2006. Entreprises et sécurité du travail, Publibook, 2004. © Dunod, Paris, 2002, 2007 ISBN 978-2-10-050865-5 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 1 A Notions de base 1 • Notions de risques © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 7 9 16 25 1.1 1.2 1.3 1.4 Généralités Risques industriels : accidents industriels majeurs Risques professionnels : accidents du travail et maladies