Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

économique, et c’est dans ces conditions que nait le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) : Les Etats ne sont pas membres, mais partis contractantes. Censé être temporaire et être remplacé par l’OIC, le GATT, qui n’est pas une organisation, mais un traité, dure en fait 50 ans. Il règle les problèmes commerciaux dans le monde, faisant souvent baisser les droits de douane. La volonté de relancer l’économie mondiale via le commerce international, sur des bases multilatérales. On veut privilégier

CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT

Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV.

efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté des EU d’institutionnaliser l’org° d’un commerce mondial basé sur le LE : éviter les replis prot de l’entre 2 guerres (crise 30s + naissance multiples org°). Naît de l’échec de l’OIC. Pas une org° mais un accord entre partie contractante.( Certaines souplesse dans les règles du GATT qui n’a pas assez de pvr (accords de dérogation en cas de crise grave ou raisons de santé, sécurité ou de défense . Principales dérogations : création

OMC ffi ça su 10 an s t OMC : QUEZACO ? Fiche 1 Historique et mission de l’OMC Créée en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce a pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Sa mission est de dicter les règles du commerce international et d’en organiser la libéralisation. Du GATT à l’OMC En 1947, à la fin de la guerre 39-45, les Alliés se sont retrouvés à Bretton Woods (aux Etats-Unis) pour mettre en place des institutions de régulation des relations

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de 1947". Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été ensuite modifié par décision des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, est reproduit ci-après. ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT DE 1947) Cette appendice contient

sur l’économie nationale Elaboré par : Encadré par : elle M Zaidi Souhila Mr Mosteghanemi Mourad Directeur central à la DGD (À la retraite) 31e Promotion 2012 - 2014 Remerciements Remerciements Je remercie Dieu le tout puissant de m’avoir accordé le courage et la force pour réaliser ce travail, Je remercie mon encadreur Mr MOSTEGHANEMI Mourad pour sa disponibilité et son encadrement. Je tiens à exprimer mes remerciements à, Mr HORRI Omar, directeur de l’IEDF, à tous les enseignants et le staff

http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation MAROC23 TABLE DES MATIERES POURQUOI CE GUIDE ? .........

internationale. Sujet : Les 5 principales institutions internationales de libre échange. * Quelques définitions à connaître : Le libre-échange est l’application des théories libérales aux échanges internationaux :
 la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave
aux échanges internationaux (droits de douane, contingentements, etc.) doit disparaître. I. Mise en contexte : Le rôle primordial des institutions internationales A la fin de la seconde

MONDIALE DU COMMERCE (OMC) Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser, puis supprimer les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC)