Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

INTERNATIONAL www.u-picardie.fr M. Alain Deppe Professeur Amiens Séquence 1 : Les fondements du commerce international : approches historique, théorique et organisationnelle Objectif général : - Connaître les principales problématiques historique, économique et organisationnelle liées à l'activité internationale de l'entreprise. Objectifs intermédiaires : - Identifier les évolutions du commerce international et percevoir les tendances actuelles - Comprendre les fondements théoriques de la

officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril

incontestable. Mais c'est aussi le cas des lois françaises ! Que les règles européennes bouleversent les institutions françaises, les comportements, les régimes du droit français, c'est incontestable (et nous le verrons, le droit communautaire bouleverse l'organisation des services publics, de la fonction publique). Néanmoins, ce bouleversement n'est pas dénué de toute logique, une logique qui est d'ailleurs plus propre aux conditions historiques qu'à ses origines. Un droit intégré Ce n'est pas simplement

 UNIVERSITE MOHAMMED V- RABAT LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL

Sujet : Pourquoi l’intégration économique européenne rend-elle nécessaire des politiques communes ? Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, les dirigeants des principaux pays européens décident de mettre en place une organisation « européenne » ayant pour principal objectif d’instaurer une paix durable entre les principales nations. C’est à travers une déclaration officielle que Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères, déclare que la paix ne sera possible que par la voie de

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non

| | MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE | Rapport de Stage | Service de contrôle des Normes & de la Qualité du 02/09/2012 au 02/10/2012 | | Maitre de Stage : Mr. Malik Réalisé Par : Abdillahi Rachid | Thème : Règlementation des Produits Importés Ecole Supérieur de Management MASTER 1 Marketing & Commerce International Année Universitaire 2011/2012 Remerciements

: 6 Module : Economie internationale Professeure : Jamila AYEGOU ************************************************************* Acquis d'apprentissage : Les étudiants (tes) sont appelés (ées) à maitriser: 1- la théorie du commerce international ; 2- les aspects financiers de l’économie internationale; 3- les théories du développement économique. Evaluation : - Présentation des exposés (bonus) - selon l’effectif - Contrôle final Références bibliographiques I- Ouvrages

l'équilibre européen. Napoléon 1er reprendra à son compte le flambeau d’une Europe impériale mais devra s’incliner lui aussi face à une coalition des nations à Leipzig (1813)1 et à Waterloo (1815). Les précurseurs Bien avant la deuxième Guerre mondiale, l’abbé de Saint-Pierre, Emmanuel Kant, Jean-Jacques Rousseau, Saint Simon ou Proudhon prônaient déjà l’avènement d’une Europe pacifiée et fédérée. Leurs réflexions visionnaires furent jugées utopiques dans une Europe engagée dans d’incessantes rivalités

droit social etc. Mais ces expressions ne sont pas décerner de comprendre de façon précise son champ d’application. Puisque nul par se droit ne peut s’appliquer pas seulement à l’industrie mais à d’autres activités notamment l’agriculture le commerce, les banques, les bâtiments et d’autres services au lieu de s’appliquer uniquement aux ouvriers, il s’étend à toute la population salariée. Toute fois il convient de définir le droit de travail, comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent