Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Page 1 L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle rassemble à ce jour cinquante-six États et gouvernements membres et dix-neuf observateurs, totalisant une population de 890 millions de personnes. L’OIF apporte à ses pays membres un appui dans l’élaboration de leurs politiques et mène des actions politiques et de coopération conformément aux grandes missions tracées par le Sommet

de l’affaiblissement de l’URSS et de la fin de la guerre froide. L’UNION EUROPEENNE (Par le Professeur Darius ENGUENGH)   L'Union Européenne constitue un marché de presque 500 millions d'habitants. C'est un pôle économique qui assure 40% du commerce international et qui représente l'un des pôles de la Triade. Quels sont les éléments permettant d'évaluer la puissance économique de l'UE? La construction européenne a-t-elle réellement permis d'harmoniser les niveaux de vie en Europe? Existe-t-il

évolution). Chapitre 1 : Caractère du droit Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui régissent la vie en société et s'applique à tous. La plupart figurent dans des textes codifiés comme le Code civil, le code pénal, le code de commerce. Ce sont des outils/matière -> branche -> juridiction. Le droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires dont la sanction est assurée par la puissance publique. Cependant il existe des

demandes des droits identiques dans les autres pays de l’union. b- l’accord de l’ADPIC c’est le second grand instrument mondial concernant l’ensemble des droits de propriété ind, l’accord instituant l’OMC signé à Marrakech le 15 avril 1994.dont une annexe entière est consacrée aux droits de PI. L’annexe ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et en anglais c’est TRIPs (tread related aspects of intellectual property rights including trade in counterfeeit goods)

avancées car ce système normatif pourrait être perfectionné (II) I- Un système normatif structuré suivant le principe de la hiérarchie des normes décrire la pyramide des normes 1 Traités 2 Charte droits fondamentaux 3 PGD 4 accords internationaux 5 droit dérivé 6 jurisprudence Plusieurs classifications des normes de l’UE sont proposées par la doctrine. Traditionnellement, on retrouve une classification entre les normes écrites et les normes non écrites ou encore une

Nature et implication des défis à relever I-la compétitivité A-les secteurs les plus vulnérables B-la spécialisation : un choix indispensable II- Perte des recettes de l’Etat III- Des effets globaux Chapitre 4 : Accord Maroc/ OMC : Conclusion INTRODUCTION Les accords de libre-échange, signés par le Maroc sont à la fois une opportunité et une menace. Une opportunité, dans la mesure où ils vont nous ouvrir des marchés additionnels à l’exportation, attirer des investissements étrangers

p. 4 Article 76 alinéa c) du Traité de l’UEMOA. 5 Voir notamment : - Ahmed SILEM et Jean-Marie ALBERTINI (sous la direction de), « Lexique. Economie », Dalloz, Paris, 1995, 5e éd., p. 345 ; - Didier LINOTTE, « Principes d’égalité, de liberté, de commerce et de l’industrie et droit de la concurrence », in Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI (sous la direction de), « Droit public de la concurrence », Economica, Paris, 1987, p. 9-20 ; - Bernard ASSO, « Inégalité compensatrice et droit de la concurrence

de femmes travaillent dans l’industrie, toujours entre elles et souvent surveillées par des hommes. Dans le secteur tertiaire, elles sont nombreuses à travailler dans les boutiques de leur conjoint et sont de plus en plus présentes dans le grand commerce avec l’ouverture des grands magasins. Dans cette époque d’industrialisation, l’emploi tertiaire subit de fortes mutations notamment avec l’extension du secteur public. Le recours à la main d’œuvre féminine dans l’industrie a été perçue comme la raison

L’Union Européenne I) La construction et l’élargissement de l’Union Européenne La construction de l’Union européenne (UE) que l’on connaît aujourd’hui a réellement démarré après la Seconde Guerre mondiale. L’Europe était alors en ruines et il fallait tout reconstruire. Mais avant tout, il fallait trouver une solution au problème d’inimitié chronique existant entre la France et l’Allemagne. Il fallait trouver une solution pour que les deux pays s’entendent à nouveau pour ainsi arriver à

l’objet de notre enseignement(C). Ensuite nous allons voir dans un chapitre 2 l’intérêt de l’enseignement que nous développerons en trois sous partie, on aura les prémices de la mondialisation(A), la société mondiale (rapport aux grandes institutions qui s’imposent en nous) et l’ordre mondial (dimension intangibles des principes juridiques : observation d’une certaine discipline comportementale) (B), limites à la souveraineté(le principe de souveraineté n’est plus exclusif, il y a le principe de démocratie